Vous cherchez à équiper votre entreprise avec du mobilier de bureau professionnel de qualité, mais vous souhaitez également faire des économies judicieuses ? Ne cherchez plus, car SOS-Bureau.com est là pour répondre à tous vos besoins d'aménagement de bureau !

Nous sommes fiers d'être les spécialistes du mobilier de bureau professionnel d'occasion. Grâce à notre vaste sélection de produits haut de gamme, nous offrons une solution complète pour tous types d'entreprises, grandes ou petites. Laissez nous vous guider vers l'environnement de travail optimal, adapté à vos besoins spécifiques, tout en respectant votre budget.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

SOS BUREAU groupe : SOS RAYONNAGES MAJ : JUIN 2021 

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes et à tous les services rendus par SOS BUREAU, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat. 

Toute commande de marchandises et/ou de services implique, de la part du client, l’acceptation des présentes conditions générales de vente. 

Les renseignements figurant sur le site internet, les catalogues, prospectus et tarifs de SOS BUREAU sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. 

Article 2 : DELAI DE LIVRAISON ET DE FOURNITURE DES SERVICES 

Les délais de livraison et/ou de fourniture des services ne sont donnés qu’à titre indicatif. 
Le client ne pourra se prévaloir d’un retard pour annuler la vente et/ou la prestation de services, refuser les marchandises ou réclamer une indemnité. 
Le transfert de propriété des marchandises, au profit du client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelque que soit la date de livraison desdites marchandises. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration au client sera réalisé dès la livraison des marchandises. 

Article 3 : TARIFS 

Les marchandises et services sont fournis aux tarifs de SOS BUREAU en vigueur au jour de l’acceptation du devis par le client, et, le cas échéant, dans la proposition commerciale spécifique adressée au client. La société SOS RAYONNAGES s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises et/ou services commandés aux prix indiqués lors de l’acceptation du devis. 
Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils seront majorés du taux de TVA et des éventuels frais de transport applicables au jour de l’acceptation du devis. 
Le client pourra bénéficier de remises en fonction des quantités acquises ou de la régularité de ses commandes. 

Article 4 : CONDITIONS DE PAIEMENT 

Un acompte pourra être exigé lors de l’acceptation du devis par le client. Le solde du prix est payable au comptant lors de la livraison et/ou l’exécution du service. Pour la première commande et pour les clients résidents à l'étranger, le règlement total de la commande est demandé pour valider l'expédition de la marchandise.
En cas d’annulation de la commande par le client après le paiement de l’acompte, pour quelque motif que ce soit, l’acompte versé sera acquis de plein droit à SOS BUREAU et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. 
En cas de retard de paiement, une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal, sera de plein droit acquise à SOS BUREAU sans aucune formalité. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros sera due par le client, de plein droit et sans notification préalable. 
En cas de non-respect des conditions de paiement, SOS BUREAU se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison et/ou la réalisation des commandes en cours. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. 

Article 5 : TRANSPORT 

Le risque du transport est supporté en totalité par le client. Le client est tenu de vérifier l’état apparent des marchandises lors de la livraison. En cas de marchandises manquantes ou détériorées, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être confirmées par écrit dans les cinq (5) jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception. 

Article 6 : CHARGEMENT DE MARCHANDISE 

Pour les chargements de marchandise à l'emporter client du magasin situé à Serrières en Chautagne 73310 ou SOS BUREAU La Balme de Sillingy ou à tout autre lieu de vente SOS BUREAU. 
L’acheteur exécute sous sa responsabilité les opérations de chargement, d’arrimage et de déchargement de l’envoi à partir de sa prise en charge et jusqu’à sa livraison à destination. L'aide au chargement exécuté par Sos Rayonnages ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de litige avec l’acheteur. 
L’acheteur doit donc prendre ses dispositions pour effectuer la manutention des objets confiés, il est seul engagé si la marchandise tombe du véhicule pendant son chargement ou si elle bascule en cours de trajet en raison d’un mauvais arrimage. 

Article 7 : RESERVE DE PROPRIETE 

SOS BUREAU se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur, un droit de propriété sur les marchandises vendues, lui permettant de reprendre possession desdites marchandises. 
Tout acompte versé par l’acheteur restera acquis à SOS BUREAU à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l'encontre de l’acheteur. 
En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré à l’acheteur dès la livraison des produits commandés. 

Article 8 : GARANTIE 

SOS BUREAU garantit, conformément aux dispositions légales, le client contre tout défaut de conformité des marchandises et/ou services et tout vice caché, à l’exclusion de toute négligence ou faute du client. 
La responsabilité de SOS BUREAU ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. 
En tout état de cause, au cas où la responsabilité de SOS BUREAU serait retenue, la garantie de SOS BUREAU serait limitée au montant payé par le client pour la fourniture des marchandises et/ou services. 
Pour les marchandises et/ou services ou le SAV n'est pas dû à une erreur d'utilisation du client (exemple d'erreur d'utilisation non prise en charge : défaut client, accident, choc, détournement d'utilisation, non-respect des charges, négligence d'entretien,...) la société SOS BUREAU s'engage (après expertise de la demande de SAV) à changer les pièces endommagées dans le délai de la garantie légale ou figurant sur le devis. 
La prise en charge du SAV par la société SOS BUREAU convient uniquement pour les pièces, il est exclu les coûts de main d’œuvre, les coûts de déplacement des techniciens, ainsi que les coûts de livraison des pièces et de la petite fournitures nécessaire à la réparation. 

Article 9 : FORCE MAJEURE 

SOS BUREAU ne sera pas tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de ses obligations découlent d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. 

Article 10 : ANNULATION / SUSPENSION / RETOUR

L’annulation ou la suspension d’une commande ne peut avoir lieu qu’avec notre consentement écrit. Le prix ou acompte versé par l’acheteur restera acquis à SOS BUREAU à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’elle serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre de l’acheteur.
En cas de demande de retour, voici les conditions :
• Le retour doit être motivé par écrit par l’acheteur via un courrier.
• Les produits doivent être restitués dans leur emballage d’origine, protégés par les éléments fournis lors de la livraison (mousse, film plastique,...). Les produits ne doivent jamais avoir été utilisés.
• Les frais de transport liés au retour des produits et les frais de réexpédition sont à la charge de l’acheteur.
• Après validation du retour par SOS BUREAU, il sera procédé soit à l’échange du matériel concerné, soit à l'émission d'un avoir, soit au remboursement du client.
Dans le cas d’un remboursement, celui-ci sera réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de l’achat par le client.
Aucun retour n’est possible pour les articles de la catégorie occasion ou les articles en déstockage et promotion.

Article 11 : DROIT APPLICABLE 

De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales de vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. 

Article 12: LITIGES 

Tous les litiges, auxquels le présent contrat et les opérations d’achat et de vente qui en découlent, pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux d'Annecy (74000) – France. 

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

----

ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.

Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

Marketing par e-mail (le cas échéant): Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.


ARTICLE 2 - CONSENTEMENT

Comment obtenez vous mon consentement?

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.

Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.


Comment puis-je retirer mon consentement?

Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à magasin-lbds@sos-bureau.com ou par courrier à: SAS L.HUTIN SOS RAYONNAGES 399 rue Stéphane Duc, Z.I de Motz/Serrières, Serrières-en-Chautagne, 73310, France


ARTICLE 3 – DIVULGATION

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.


ARTICLE 4 – SHOPIFY

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits.

Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify, et dans l’application générale de Shopify. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.


Paiement:

Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas Shopify stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.

Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.

Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions d’Utilisation de Shopify ici ou la Politique de Confidentialité ici.


ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS


De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.

Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.

En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.

Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.

À titre d’exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.

Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.


Liens

Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.


ARTICLE 6 – SÉCURITÉ

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.
FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)

Voici une liste de fichiers témoins que nous utilisons. Nous les avons énumérés ici pour que vous ayez la possibilité de choisir si vous souhaitez les autoriser ou non.

_session_id, identificateur unique de session, permet à Shopify de stocker les informations relatives à votre session (référent, page de renvoi, etc.).

_shopify_visit, aucune donnée retenue, persiste pendant 30 minutes depuis la dernière visite. Utilisé par le système interne de suivi des statistiques du fournisseur de notre site web pour enregistrer le nombre de visites.

_shopify_uniq, aucune donnée retenue, expire à minuit (selon l’emplacement du visiteur) le jour suivant. Calcule le nombre de visites d’une boutique par client unique.

cart, identificateur unique, persiste pendant 2 semaines, stocke l’information relative à votre panier d’achat.

_secure_session_id, identificateur unique de session

storefront_digest, identificateur unique, indéfini si la boutique possède un mot de passe, il est utilisé pour savoir si le visiteur actuel a accès.


ARTICLE 7 – ÂGE DE CONSENTEMENT

En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.


ARTICLE 8 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.

Si notre boutique fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.


QUESTIONS ET COORDONNÉES

Si vous souhaitez: accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à magasin-lbds@sos-bureau.com ou par courrier à SAS L.HUTIN SOS RAYONNAGES [399 rue Stéphane Duc, Z.I de Motz/Serrières, Serrières-en-Chautagne, 73310, France]