Potiron Paris est une marque emblématique des fans de déco contemporaine tendance au meilleur prix. L'histoire des couleurs de l'intérieur design est ici !

I- CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUPRÈS DES CONSOMMATEURS (B to C) 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve les ventes d’articles (« Article(s)) répertoriés sur le site Internet www.potiron.com (ci-après dénommé le « site ») conclues sur le site entre la société Potiron Paris et les clients (ci-après désigné le ou les « Client(s)), désignant tout consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence française) sur le site (ci-après désigné la ou les « commande(s) »). Les CGV sont accessibles au Client et plus généralement à toute personne physique qui utilise les services proposés sur le site. Pour toute commande effectuée sur le site, le client doit préalablement accepter les CGV dans leur ensemble en cochant la case « Je déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve ». 

Ainsi, à l’occasion de chaque commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour accepter les CGV et pour souscrire un contrat de vente concernant les articles proposés à la vente sur le site. Il convient pour le client d’apporter toute la précaution nécessaire à la lecture des CGV.

1. Modifications :

Potiron Paris se réserve le droit de modifier à tout moment, pour diverses raisons, les CGV, notamment en cas de : (a) modification du mode de fonctionnement de notre organisation ; (b) modification des exigences légales ou réglementaires auxquelles nous devons nous conformer ; ou (c) modification des modes de paiement que nous acceptons. Elles seront alors applicables à toutes commandes passées à compter de leur mise en ligne sur le site. 

2. Articles

Potiron Paris présente les articles proposés à la vente par le biais de fiches d’information disponibles sur le site qui intègrent des photographies et des descriptions des articles. Sur ces fiches d’informations sont indiquées le plus clairement possible les principales caractéristiques des articles ainsi que les informations obligatoires en vertu du droit applicable.

Potiron Paris s’engage dans une politique de développement continu des produits afin de proposer le meilleur rapport qualité, design, prix. Potiron Paris se réserve le droit de modifier les prix, emballages et spécifications des articles proposés sur le site et ce en tout temps et sans préavis. Les prix indiqués au moment de la commande des articles sont valables sous réserve de possibles erreurs manifestes dans le prix. Dans le cas d’erreurs manifestes dans le prix affiché, Potiron Paris se réserve le droit d’annuler la commande. Les paiements déjà effectués seront immédiatement remboursés. Potiron Paris se réserve le droit de modifier les articles proposés sur le site, notamment selon des contraintes issues de ses fournisseurs. Les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et ne constituent pas un document contractuel.

3. Prix

Les prix des articles proposés à la vente sur le site sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande par le client sur le site.

Les prix des articles sont affichés en euros (€) et TTC, toutes taxes comprises (lorsque la TVA s’applique).

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison ou tout frais supplémentaires. Ces frais supplémentaires sont indiqués sur la fiche d’information de l’Article concerné, indépendamment du prix de l’Article. Ces frais sont également affichés sur la page récapitulative proposée avant la validation définitive de la commande par le client. Ils seront enfin affichés dans la confirmation de commande. Potiron Paris se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en vous garantissant l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

4. Commande

Le client peut commander des articles en suivant la procédure suivante :

a. Étapes de la commande

Les commandes sont passées et reçues uniquement via Internet sur le site www.potiron.com et traitées par la société Potiron Paris.

Afin de passer commande sur le site, le client doit créer un compte client par l’intermédiaire de l’onglet compte client. 

Afin de créer son Compte Client, le client est invité à renseigner ses informations personnelles par l’intermédiaire d’un formulaire en ligne (nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse électronique et mot de passe). Les données d’identification sont saisies par le client sous son entière responsabilité, contrôle et direction et le client s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers. Le client reçoit un courrier électronique de confirmation d’inscription au site. Le Compte Client est strictement personnel et confidentiel et permet au client de s’identifier avant de passer et valider chaque commande. Le client s’engage à conserver ses données d’identification secrètes et à ne pas les divulguer à des tiers. Potiron Paris ne saurait être tenue pour responsable de toute atteinte par un tiers au Compte Client en raison de la transmission par le client de ses informations d’identification à un tiers ou en raison de la négligence du client à cet égard.

Le client est libre de sélectionner les articles de son choix et de les ajouter dans son panier virtuel (ci-après le « Panier »). Le contenu détaillé de la commande et le montant total de celle-ci sont affichés avant la validation de la commande dans le Panier afin que le client puisse vérifier le détail de la commande qu’il s’apprête à valider.

La procédure de commande mise en place permet au client de corriger, modifier et de contrôler les articles ajoutés à son Panier avant validation de la commande. Il appartient donc au Client de prendre le temps de la relecture et de la vérification de la commande à chaque étape de son processus.

Le client peut poursuivre ses achats d’articles en revenant sur la page de la boutique en ligne ou terminer sa commande en cliquant sur l’onglet « Passer commande ». 

Un bon de commande récapitulatif s’affiche, récapitulant l’ensemble des informations de la commande relatives aux quantités d’articles sélectionnés, au prix des articles et aux éventuels frais y afférent.

Le client est alors invité à se connecter à son Compte Client en renseignant son adresse électronique et son mot de passe ou à créer son Compte Client dans le respect des stipulations de l’article 4.1 ci-dessus. Le client est ensuite invité à communiquer son adresse de livraison et de facturation des articles. Sur la même page, le client est invité à choisir son mode de paiement.

Si le client choisit de régler le prix des articles via Alma, le client est invité à cliquer sur l’onglet « paiement en 4X Alma » et à cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve » puis dans un second temps sur « Payer ». Le client sera redirigé vers la page de l’interface Alma sur laquelle il devra renseigner les informations nécessaires demandées par la plateforme.

Si le client choisit de régler le prix des Produits directement par carte bancaire (Visa, Mastercard), il sera invité à renseigner ses coordonnées bancaires. Pour valider définitivement sa commande et procéder au paiement du Prix des articles, le client doit cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve » puis dans un second temps sur « Payer ».

La validation de la commande par le client induit l'acceptation sans réserve des CGV et déclenche la formation du contrat. En conséquence, le client reconnaît et accepte qu’en passant commande sur le site, il s’engage notamment à payer les articles commandés et à respecter l’application des CGV.

Page de réclamation Alma --> https://support.getalma.eu/

b. Confirmation de la commande par Potiron Paris.

La commande et le paiement de celle-ci sont confirmés par l’envoi d’un email au client. Cet email est envoyé dans les meilleurs délais par Potiron Paris à compter de la passation de la commande par le client. La confirmation de commande récapitule les articles commandés, le prix des articles, les éventuels frais d’expédition des articles et autres frais y afférent, les coordonnées de Potiron Paris, les CGV applicables au moment de la vente et un formulaire de rétractation. La confirmation de commande récapitule l’objet et les modalités de la vente. 

Tout article ne figurant pas dans l’Email de confirmation envoyé par Potiron Paris suite à la confirmation de la commande ne fait pas partie du contrat. Potiron Paris se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes. Potiron Paris se réserve également le droit de demander toute pièce justificative complémentaire que nous estimons nécessaire dans le cadre de votre commande.

La commande sera définitive qu’à compter de l’envoi de confirmation de commande par Potiron Paris et la réception par Potiron Paris du paiement intégral des articles commandés par le client. Potiron Paris archive les ordres d’achat, les factures ainsi que les différents échanges réalisés et pourra produire ces pièces comme preuve du contrat.

c. Conservation des documents

Pour toute commande égale ou supérieure à 120 euros TTC, Potiron Paris s’engage à conserver les documents relatifs à la transaction pendant une durée de 10 ans. Potiron Paris garantit au Client l’accès à ces documents à tout moment.

d. Modification de la commande

La modification d’une commande après sa confirmation est soumise à notre acceptation et doit s’effectuer en contactant le service client de Potiron Paris.

Les coordonnées du services client de Potiron Paris sont les suivantes ;

- bonjour@potiron.com 

Dans l’hypothèse où nous acceptons votre demande de modification de commande, le service client vous indiquera si les modifications souhaitées induisent des frais supplémentaires et si oui, le montant de ces derniers. 

Si votre commande est déjà en cours d’expédition au moment où vous nous contactez, nous ne pourrons pas procéder à la modification souhaitée sur votre commande.

e. Annulation de la commande 

Vous avez la possibilité d’annuler tout ou partie de votre commande. L’annulation d’une commande après sa confirmation doit s’effectuer en contactant le service client de Potiron Paris. Les conditions d’annulation de votre commande dépendent notamment de l’avancement de cette dernière.

Le service client Potiron Paris effectuera une recherche approfondie du statut de votre commande et vérifiera, si elle n'est pas en cours d’expédition, s’il est possible de bloquer l’expédition. Si cela est possible nous procéderons au remboursement du paiement réalisé lors de votre commande sous un délai de 30 jours à compter de la confirmation de l’annulation de la commande (frais de livraison inclus).

Cependant, si votre commande est déjà en cours d’expédition au moment où vous nous contactez, vous devrez patienter jusqu’à la livraison de votre commande avant de procéder à une demande de retour (conformément à l’article 10 « Retour/droit de rétractation » des CGV). L’annulation d’une commande pourra alors s’effectuer sous un délai de 14 jours calendaires révolus (en application de l’article L.221-18 du Code de la consommation) à compter de la réception de la commande par le client, par le biais d’une demande de retour des articles concernés et selon les modalités décrites à l’article 10. Nous procéderons au remboursement de l’Article à la réception de l’Article retourné ou à la date à laquelle vous fournissez la preuve de l’expédition de l’Article si cette date est antérieure, déduction faite des frais de retours applicables à l’article 10 b). Ces frais sont facturés pour chacun des articles retournés.

Dans le cas où une commande passée rencontre un retard important ou qu’elle ne puisse pas être traitée par le fabricant que Potiron Paris a sélectionné pour quelque raison que ce soit, nous vous en informerons dans les plus brefs délais.

Dans l’hypothèse où vous avez commandé un article indisponible, nous vous informerons immédiatement, votre commande sera annulée et nous procéderons à un remboursement total y compris les frais de livraison.

5. Paiement

Le paiement d’une commande peut s’effectuer par carte bancaire, comme les cartes Visa et Mastercard.

Potiron Paris se réserve le droit d’exclure certains modes de paiement pour certains articles. Dans ce cas, le client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés. Le paiement s’effectue comptant lors de la validation de la commande par le client. Lors du paiement de la commande, le client atteste être titulaire de la carte bancaire utilisée et disposer de fonds suffisants pour payer la commande. Potiron Paris se réserve le droit de refuser une transaction pour quelque raison que ce soit et de suspendre l’accès à son service de paiement à toute personne et à tout moment si cela est jugé nécessaire par Potiron Paris.

Le paiement du prix d’une commande sera exécuté dès que nous aurons confirmé la commande. Nous vous adresserons un autre e-mail dès que la commande aura été expédiée.

Paiement en plusieurs fois sans frais

Paiement de votre commande en 4 fois sans frais par CB à partir de 200€ d’achats jusqu’à 2 000€ avec Alma.

Notre partenaire Alma vous propose une solution de financement dénommée ALMA SAS, qui permet de payer vos achats de 300€ à 2000€ en x fois sans frais avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription :  Afin de valider votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en x Fois par carte bancaire » et de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve » puis dans un second temps sur « Payer ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet Alma de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte Alma, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte Alma. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.

Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique des conditions générales de vente d’Alma en cochant la case correspondante.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Alma constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Alma.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Alma, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Alma, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Alma se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement enplusieurs fois. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires révolus pour renoncer à votre crédit à compter de la date à laquelle le contrat de prêt est conclu ou à compter de la date à laquelle vous recevez les conditions contractuelles applicables au crédit si cette date est postérieure à la date de conclusion du contrat de prêt, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités conformément à l’article L222-7 du Code de la consommation.

Fonctionnement : Le paiement en plusieurs fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

- un apport obligatoire, débité le jour de la validation de votre commande correspondant à un tiers de la commande ;

- deux mensualités, correspondant chacune à un tiers de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après.

• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ TTC d’achat et jusque 2000€ TTC

Exemple : Pour un achat de 600€, apport de 200€ puis 2 mensualités de 200€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

ALMA SAS - SA au capital de 316 226,83€ - Siège social : 176 AV Charles de Gaulles 92200 Neuilly sur Seine - RCS Nanterre 839 100 575 - www.getalma.eu 

6. Livraison / Réception

Les livraisons de nos articles ont lieu en France métropolitaine (hors Corse), en Belgique, Allemagne et aux Pays-Bas. Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. L’adresse de livraison indiquée par le client peut être différente de l’adresse de facturation de la commande.

Des frais de livraison sont appliqués lors d’une commande. Ces frais dépendent de la taille et du poids de l’article commandé et du mode de livraison souhaité. Ces frais sont facturés par article. Le calcul des frais de livraison varie en fonction du nombre d’articles commandés. Un plafond peut parfois être pratiqué en fonction du volume de la commande. En fonction des caractéristiques de la commande, et afin de répondre au mieux aux souhaits du Client, Potiron Paris peut faire appel à des sociétés de transport différentes. Pour les colis les plus volumineux, une option confort est proposée : elle inclut la livraison de l’article dans la pièce souhaitée par le client. Le lieu de livraison doit être accessible par les livreurs. Par exemple, la livraison ne doit pas nécessiter l'utilisation d'un monte-charge par les livreurs ou se dérouler en étages sans ascenseur. A défaut, la livraison sera réalisée en bas d'immeuble ou un coût de livraison supplémentaire pourra être appliqué.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison ou tout frais supplémentaire afférent aux articles. Les frais de livraison et les frais supplémentaires sont indiqués sur la fiche d’information de l’article concerné, indépendamment du prix de l’article. Ces frais sont également affichés sur la page récapitulative du Panier puis avant la validation définitive de la commande par le client. Le client pourra choisir entre différents modes de livraison, les frais de livraison seront calculés en conséquence.

Avant de confirmer la commande, le client a la responsabilité de s’assurer qu’il a la capacité de recevoir les articles commandés selon les modalités indiquées : notamment, sa disponibilité au moment de la livraison lorsque celle-ci est prévue sur RDV et la possibilité d’accès par le transporteur au lieu de livraison, de vérifier que les articles entreront facilement dans la pièce de son choix, qu’ils conviennent à cette pièce et qu’ils peuvent passer par la porte de l’ appartement ou de la pièce, par les escaliers et par les portes, et qu’aucun autre problème ne risque de compliquer la livraison ou de la rendre impossible. Potiron Paris ne sera pas tenue responsable d’un retard de livraison dû à une erreur ou un manque de précision émanant du client (adresse de livraison, numéro de téléphone etc…). Tout frais supplémentaire éventuellement induit par des retards de livraison ou la nécessité de modifier la livraison initialement du fait du Client prévue sera à la charge du client.

Le lieu de livraison doit être accessible par les livreurs. Pour les livraisons en étage, le client doit s'assurer que son domicile est accessible par ascenseur, monte-charge ou par une cage d'escalier adaptée à la livraison d'articles volumineux. Les livraisons à l'étage vont jusqu'au 4ème étage, pour des livraisons à des étages supérieurs des frais complémentaires seront appliqués ou à défaut la marchandise sera livrée en pied d'immeuble. Ce point sera contrôlé par le transporteur au moment de la prise de RDV. La livraison pourra s'effectuer dans les conditions annoncées au moment de la commande dans la mesure où l'accessibilité du lieu de livraison le permet. A défaut, la livraison sera réalisée en bas d'immeuble ou un coût de livraison supplémentaire pourra être appliqué.

Le client doit tenir à jour les coordonnées communiquées de manière à ce que Potiron Paris, ou le transporteur mandaté par Potiron Paris puissent contacter le client si nécessaire concernant la commande ou la livraison des articles.

Lors de la livraison, le client doit signer un bon de livraison après avoir vérifié l’état du colis réceptionné (emballage). En cas de dommage constaté sur le colis lors de la livraison, Potiron Paris recommande au Client de refuser le colis et de contacter le service client Potiron Paris dans les plus brefs délais. En cas d’erreur sur l’adresse de livraison, le client doit contacter le service client de Potiron Paris au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

Les délais d’expédition de vos articles vous sont indiqués sur le site ainsi que sur votre confirmation de commande. Les délais d’expédition indiqués au moment de la validation de votre commande, ainsi que les rendez-vous fixés par le transporteur pour la livraison de vos colis, peuvent être soumis à des modifications. Si une modification de ces délais devait intervenir, Potiron Paris fera tout son possible pour vous informer dans les meilleurs délais de ce changement.

Potiron Paris met tout en œuvre pour satisfaire ses Clients, notamment par le respect des délais d’expédition et de livraison. Cependant, Potiron Paris ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison induits par un cas de force majeure ou le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

En cas d’Article défectueux, le client doit prendre contact avec le service client de Potiron Paris dans un délai maximum de 3 jours à compter de la réception de l’Article. Potiron Paris se réserve le droit de demander la fourniture de justificatifs supplémentaires permettant d’identifier la non-conformité et d’organiser la reprise de l’Article. Dans le cas d’un retour d’un Article non conforme, aucun frais de retour ne sera appliqué. Le client pourra demander le remplacement de l’Article – par la réexpédition gratuite d’un nouvel article conforme – ou le remboursement de l’Article défectueux. Ce remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’Article retourné dans les entrepôts de Potiron Paris.

Du fait de notre organisation visant à vous proposer nos articles aux prix les plus justes, nos délais de livraison varient de 2 à 10 jours en moyenne. Pour certains articles – indiqués en livraison express, l'expédition est effectuée sous un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés après la confirmation de la commande, ensuite le délai de livraison du partenaire transporteur s'ajoute à ce délai. Entre la confirmation de la commande par Potiron Paris et la livraison de celle-ci, le client est régulièrement informé sur l’état de sa commande. Potiron Paris met également à disposition du Client un outil de suivi de ses commandes sur son Compte Client en ligne : cet outil est mis à jour le plus souvent possible à l’aide des informations disponibles. Les estimations de délai qui sont communiqués par Potiron Paris lors de la validation de la commande peuvent être modifiées à tout moment par Potiron Paris. En cas de modification du délai de livraison d’un Article, Potiron Paris informera le client du délai de livraison modifié dans un délai raisonnable. Dans le cas où les fournisseurs de Potiron Paris n'auraient pas la capacité de fabriquer un article commandé pour quelque raison que ce soit (non-respect des exigences de qualité, non atteinte d’un seuil minimum de commande, indisponibilité des moyens de production…), Potiron Paris informera le client dans un délai raisonnable et procèdera au remboursement de l’Article, frais de livraison inclus.

7. Disponibilité

Toutes les commandes d’articles sont sous réserve de la disponibilité des articles commandes et des matériaux à partir desquels ils sont fabriqués. Si, pour quelque motif que ce soit, les articles que le client a commandés ne sont pas disponibles ou leur livraison retardée, Potiron Paris en informera le client dans les meilleurs délais après avoir reçu la commande.

3.2 Si Potiron Paris n’est pas en mesure de fournir un Article, par exemple parce qu’il n’est plus en stock ou en raison d’une erreur de prix, Potiron Paris en informera le client par e-mail et ne confirmera pas la commande. Si le client a déjà payé le Produit, Potiron Paris le remboursera de la totalité de son prix dans les meilleurs délais.

8. Images et dimensions des articles

Les images des articles présentées sur le site ne sont données qu’à titre indicatif.

Bien que Potiron Paris mette tous les moyens en œuvre pour afficher les couleurs avec exactitude, il ne peut être garanti que votre ordinateur affichera les couleurs de manière exacte ou offrira un rendu satisfaisant de la couleur des articles. Les articles livrés au Client peuvent être légèrement différents de ceux qui sont présentés sur les images.

Bien que Potiron Paris mette tous les moyens en œuvre pour être aussi précis que possible, les dimensions indiquées sur le site, y compris les poids, les dimensions et les capacités, ne sont qu’approximatives.

9. Risque et Propriété

La propriété des articles est transférée au Client dès lors que Potiron Paris a perçu l’intégralité de toutes les sommes dues pour les articles, frais de livraison inclus. Les articles relèvent de la responsabilité du Client dès le moment où le client (ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par le client) prend possession physique des articles.

10. Retours et politique de remboursement

a. Modalités du droit de rétractation

Vous disposez d’un délai légal (article L221-18 du Code de la Consommation français et à l’article VI.47 du Code de droit économique Belge) de 14 jours calendaires révolus (si ce délai expire un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant) à compter de la réception de votre Article par vous-même ou tout tiers mandaté pour nous indiquer votre souhait d’effectuer un retour et pour organiser la reprise de cet Article au lieu de livraison. Dans le cas où le client commande plusieurs articles en une seule commande ou si un Article est livré en plusieurs parties, lots ou pièces, le délai de rétractation expire 14 jours révolus à compter de la date à laquelle le client prend (ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par le client), possession physique de la dernière partie, du dernier lot ou de la dernière pièce de l’Article qui constituait la commande.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision en complétant le formulaire de rétractation accessible par l’intermédiaire du Compte Client, onglet « Mes commandes » ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté (ex. : par courrier électronique adressé à l’adresse bonjour@potiron.com). 

Pour respecter ce délai de rétractation, vous devez envoyer le message concernant l’exercice de ce droit de rétractation avant l’expiration dudit délai de rétractation.

b. Conséquence de la rétractation/Remboursement

Si vous annulez le contrat en optant dans le délai légal au droit de rétractation, 14 jours, nous nous chargeons d’organiser la reprise de l’Article au lieu de livraison de l’Article. Nous procéderons au remboursement de l’Article à la réception de l’Article retourné ou à la date à laquelle vous fournissez la preuve de l’expédition de l’Article si cette date est antérieure. Le remboursement sera effectué déduction faite des frais de retours applicables ci-dessous. Les frais de retours s'appliquent par Article retourné.

Des frais de retour s’appliquent en fonction de l’article retourné :

• Colis de petite taille (coussin, vase, petit objet déco) : 10€
• Colis de taille moyenne (petite table, chaise, luminaire) : 20€
• Colis de grande taille (fauteuil, tabouret de bar, banc) : 35€
• Colis volumineux (canapé, grand mobilier) : 60€

Si vous avez bénéficié d’un code promotionnel ou d’une opération commerciale vous offrant les frais de livraison et que vous changez d’avis et décidez de retourner votre commande, les frais de livraison seront déduits de votre remboursement, en sus des frais de retour.

Par exemple : vous avez commandé une chaise en livraison standard (19.00€) qui vous a été offerte grâce à un code promotionnel. Si vous décidez de retourner le produit, nous déduirons 19€ de frais de livraison et 20€ de frais de retour, soit un total de 39€. 

Les articles retournés doivent être en parfait état pour que nous procédions à leur remboursement. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine ou dans un emballage adapté à son acheminement sans dommage vers nos entrepôts. Potiron Paris se réserve le droit de refuser le remboursement d’un Article qui serait retourné dans un état jugé impropre à la revente.

Les remboursements du prix des articles et des frais de livraison seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement de votre commande. Le remboursement pourra être effectué par virement bancaire sous réserve de la fourniture par le client de ses coordonnées bancaires. Le remboursement faisant suite à une annulation de commande (commande non expédiée au moment de l’annulation) est réalisé dans un délai de 10 jours à compter de la validation de votre annulation. Le remboursement faisant suite à une rétractation est réalisé à la réception de l’Article retourné ou à la date à laquelle vous fournissez la preuve de l’expédition de l’Article si cette date est antérieure.

Potiron Paris se réserve le droit de reporter le remboursement jusqu’à réception des articles.

11. Garanties légales

Les articles mis en vente par Potiron Paris sont conformes à la réglementation en vigueur et bénéficient d’une garantie légale de conformité, conformément aux législations en vigueur, prévue par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation français, et d’une garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code Civil français et belge. Ces deux garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale prévue par le fabricant de l’Article. Tout Article modifié, réparé ou combiné par le client ou un tiers sans l’autorisation de Potiron Paris sera exclu de garantie. Sont également exclus les casses ou dysfonctionnements induits par le non-respect des précautions d’emploi de l’Article. 

Pour toute réclamation faite au titre des garanties légales, le client doit transmettre sa demande au service client de Potiron Paris, qui confirmera la possibilité de retourner l’Article dans le cadre de la garantie légale. 

Après confirmation de la réclamation par le service client de Potiron Paris, nous nous chargeons d’organiser la reprise de l’Article au lieu de livraison de l’Article, aux frais de Potiron Paris. L'article retourné doit être complet, dans un état neuf, et dans son emballage d’origine – ou emballage équivalent. En France, la garantie légale de conformité vous donne le droit, en cas de défaut qui apparaîtrait dans les deux ans à compter de la date de livraison de choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Potiron Paris peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité tenant compte de la valeur de l’Article ou de l’importance du défaut. Potiron Paris procédera dans ce cas selon la modalité non choisie par le client conformément à l’Article L.217-9 du code de la consommation. Si la réparation et le remplacement de l’Article sont impossibles, le client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder l’Article et se faire rembourser une partie du prix de l’Article.

La garantie légale des vices cachés vous donne le droit, en cas de défaut qui apparaîtrait dans les deux ans à compter de la date de découverte du défaut de renvoyer l’Article, aux frais de Potiron Paris, et d’en obtenir le remboursement ou de conserver l’Article et d’en obtenir le remboursement partiel. Aux termes de cette garantie légale, vous devrez prouver que l’Article présentait un vice caché à la date de la vente.

« Article L.217-4 du Code de la Consommation : 

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L.217-5 du Code de la Consommation : 

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-12 du Code de la Consommation : 

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 

Article 1641 du Code civil : 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 

Article 1648 du Code Civil : 

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

12. Responsabilité

Nos articles sont conçus pour un usage domestique et nous ne donnons aucune garantie concernant leur performance dans un environnement commercial. Notre responsabilité envers vous ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de vente est due au Client ou au fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.  

Nous ne sommes pas responsables de la possible différence de couleur « écran/réalité ».

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons être tenus pour responsables d’une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande.

13. Conservation des documents

Pour toute commande supérieure à 120 euros TTC, nous nous engageons, pendant une durée de dix (10) années consécutives, à conserver les documents relatifs à la transaction. Nous vous en garantissons à tout moment l’accès, sur simple demande.

14. Résolution

Si un litige vous oppose à nous concernant le contrat que nous avons passé avec vous, veuillez dans un premier temps nous contacter à l’adresse bonjour@potiron.com et tenter de résoudre ce litige avec nous. 

a. Médiateur conventionnel

Un médiateur conventionnel sera alors nommé.

b. Plateforme de Règlement en Ligne de l’UE

Vous pouvez également saisir la plate-forme de résolution en ligne des litiges de l’UE sur laquelle les consommateurs de l’UE peuvent exposer les litiges qui résultent d’achats en ligne, et dont l’adresse est la suivante : //ec.europa.eu/odr. Vous avez par ailleurs la possibilité de résoudre le litige en intentant une action en justice.

15. Droit applicable et compétence

Selon le pays dans lequel se trouve votre lieu de résidence habituel, les CGV sont régies par le droit français ou par le droit belge. En conséquence, un contrat portant sur l’achat d’Article sur le site et tout litige ou action qui lui ferait suite ou lui serait lié sera régi soit par le droit français soit par le droit belge. 

Selon le pays dans lequel vous êtes domicilié (France ou Belgique), les tribunaux français ou les tribunaux belges auront compétence pour connaître de toute procédure relative au présent contrat. 

Ces mentions légales et CGV ont été mises à jour le 17 Novembre 2021

II. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

1. Généralités:

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du site internet www.potiron.com (ci-après le « site ») pour tout internaute, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins seize (16) ans (ci-après « l’Utilisateur »). L’utilisation du site www.potiron.com emporte l’acceptation pleine et entière des présentes CGU et que vous vous engagez à les respecter.

Ces CGU s’appliquent à l’ensemble des services proposés sur le site www.potiron.com (ci-après les « Services ») et visent notamment à définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut :

• accéder et naviguer sur le site ;
• utiliser les Services ;
• publier des notes et commentaires, sous réserve qu’ils soient en relation avec une commande (les « Avis Clients »)

En naviguant sur le site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU. Potiron Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

2. Accès au site:

Le site est ouvert à tout internaute remplissant les conditions énoncées à l’article 1, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet et d’un équipement informatique ou smartphone adapté pour accéder au site.

 Cependant, la création d’un compte client (ci-après le « Compte Client ») est nécessaire si l’Utilisateur souhaite réaliser une commande sur le site. Le cas échéant, Potiron Paris invite l’Utilisateur à se reporter aux Conditions Générales de Vente du site, ainsi qu’aux modalités d’utilisation décrites ci-après.  

3. Confidentialité des identifiants de connexion:

En procédant à la création d’un compte client sur le site, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

l'utilisateur doit en outre traiter ses identifiants de connexion comme des informations strictement confidentielles et ne doit pas les communiquer à autrui.

Potiron Paris ne saurait être tenue pour responsable de toute atteinte par un tiers au Compte Client en raison de la transmission par l’Utilisateur de ses informations d’identification à un tiers ou en raison de la négligence de l’Utilisateur ci à cet égard.

4. Perte, vol ou utilisation frauduleuse des identifiants de connexion:

En cas de perte, de vol, d’utilisation frauduleuse ou de suspicion de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants de connexion, l’Utilisateur doit, impérativement et sans délai modifier son mot de passe en ligne ou en informer sans délai Potiron Paris à l’adresse bonjour@potiron.com. Le mot de passe sera alors désactivé. Un lien permettant de réinitialiser son mot de passe pourra alors être adressé à l’Utilisateur.

Pour des raisons de sécurité, après trois (3) tentatives infructueuses de composition des identifiants de connexion, le dispositif d’accès au Compte Client est temporairement bloqué. l'utilisateur devra alors soit demander un nouveau mot de passe en ligne via la fonctionnalité « mot de passe oublié », soit contacter Potiron Paris.

5. Description des Services en ligne:

Le site permet à l’Utilisateur d’accéder aux Services suivants :

• La consultation du catalogue des articles proposés à la vente proposés à la vente par le biais de fiches d’information disponibles sur le site ;
• La passation de commande d’articles ;
• L’utilisation d’un Compte Client permettant notamment de :
• L’inscription à la newsletter Potiron Paris ;
• L’interaction avec un assistant virtuel (Chatbot) Potiron Paris ;

La liste des Services décrits ci-dessus n'est pas exhaustive, ces derniers pourront être modifiés, améliorés ou enrichis, sans que cela génère une modification et une nouvelle acceptation des CGU.

6. Utilisation conforme des Services:

l'utilisateur est exclusivement responsable de l’utilisation des Services et de ses actes sur le site.

Il s’engage à utiliser le site de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales et en agissant de manière compatible avec le site et conformément aux législations et réglementations en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L'utilisateur s'interdit tout comportement illégal ou constitutif d'une fraude à l'égard de Potiron Paris, des autres Utilisateurs ou encore des tiers. 

Ainsi, les contenus publiés par l’Utilisateur, en particulier les Avis Clients, ne devront pas être contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ainsi qu’aux stipulations des présentes et, notamment, ne devront pas :

• Contenir des éléments sans rapport avec l’objet du site ou des Services de Potiron Paris ;
• Contenir des éléments illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, offensant ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit ;
• Promouvoir la violence ou la discrimination ;
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'une autre personne physique ou morale ;
• Violer toute obligation légale envers un tiers (par exemple, une obligation de confidentialité) ;
• De promouvoir des activités illégales ou d'empiéter sur la vie privée d'autrui ;
• Etre utilisé pour usurper l'identité d'une autre personne.

En outre, il est interdit à l’Utilisateur d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un espace réservé ou non autorisé du site, et d’utiliser une méthode d’accès autre que son Compte Client mis à disposition par Potiron Paris.

En sa qualité d’hébergeur des contenus publiés par l’Utilisateur, en particulier les Avis Clients, diffusés sous la responsabilité exclusive des Utilisateurs, Potiron Paris ne peut matériellement pas organiser une surveillance générale des Avis Consommateurs et ne peut en déterminer le caractère licite ou non de son/leur contenu.

D'une manière générale, l’Utilisateur s'engage à signaler à Potiron Paris toute utilisation non conforme ou toute défaillance des Services ou du site, en particulier des Avis Clients, qu'il aurait constatée par courrier électronique.

7. Responsabilité:
a. Qualité des Services et contenus du site:

Potiron Paris s’efforce de fournir un site de qualité et de permettre aux Utilisateurs d'utiliser les Services dans les meilleures conditions possibles. Potiron Paris ne saurait toutefois être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique de l’Utilisateur ainsi que de son accès à internet.

Potiron Paris diffuse sur son site du contenu et des informations qu’elle vérifie et met à jour régulièrement. Pour autant, Potiron Paris ne pourra pas être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information diffusée sur son site mais mal utilisée. Potiron Paris ne pourra pas davantage être tenue responsable de tout contenu qui serait posté sur son site par des tiers. 

L'utilisateur est informé et accepte sans réserve que Potiron Paris puisse à tout moment et sans préavis supprimer, ajouter ou modifier tout ou partie des fonctionnalités et/ou des caractéristiques du site.

Par ailleurs, Potiron Paris propose à titre d’information des liens vers des sites extérieurs ou l’intégration de contenus de partenaires sur son site internet. Potiron Paris ne pourra être tenue responsable de tout dommage qui pourrait être induit par des contenus ou services proposés sur ces sites extérieurs. 

b. Maintenance et mise à jour du site:

Potiron Paris se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le site ou l’accès aux Services notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et fonctionnalités sans que cette liste ne soit limitative.

Potiron Paris n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire du site ou des Services qui y sont associés.

c. Sécurité du site: 

Potiron Paris fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le site au regard du risque encouru et de la nature des informations traitées.

Toutefois, Potiron Paris ne saurait être responsable :

• d’une perturbation dans l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’utiliser celui-ci ;
• d’une indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au site, au Compte Client de l’Utilisateur ou encore aux documents et contenus publiés ;
• d’une difficulté liée au temps de réponse ou d’un défaut de performance quelconque du site ;
• des dysfonctionnements des Services et du site de manière générale ;
• d’une interruption des Services, quelle qu’en soit la raison ;
• d’une absence de continuité des Services proposés.

8. Données personnelles

Les données nominatives collectées sur le site font l'objet d'un traitement informatique. l'utilisateur est invité à se reporter à la Politique de Confidentialité du site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

9. Propriété intellectuelle

Potiron Paris détient les droits de propriété intellectuelle attachés au contenu du site www.potiron.com, sous réserve des droits appartenant à des tiers ou du contenu posté par des tiers.

Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Potiron Paris ou à des tiers au bénéfice de l’Utilisateur.

Le contenu du site, la structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir-faire de Potiron Paris et tous les autres éléments composant le site ou toute autre information, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Potiron Paris ou des tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de Potiron Paris, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, l’Utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Potiron Paris

Toutefois, le téléchargement ou la reproduction d’une partie du site à des fins privées ou personnelles demeure autorisé. Potiron Paris ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite d’information ou éléments affichés sur le site internet www.potiron.com. 

Il est possible de créer sur un site internet des liens vers la page d’accueil du site ou toutes autres pages, sous réserve que ceux-ci respectent la législation en vigueur et qu’ils ne portent atteinte en aucune façon à la réputation du site www.potiron.com. Ces liens doivent être créés de façon à ne pas indiquer ou même suggérer qu’il existe une forme d’association avec Potiron Paris sans une autorisation préalable de sa part. Dans le cas où le site porte atteinte à la réputation de Potiron, le(s) lien(s) devra(ont) être supprimé(s) à notre demande.

10. Modifications des CGU

Potiron Paris se réserve le droit de modifier à tout moment, pour diverses raisons, les CGU, notamment en cas de : (a) modification du mode de fonctionnement de notre organisation ou (b) modification des exigences légales ou réglementaires auxquelles nous devons nous conformer. Elles seront alors applicables à toute nouvelle navigation sur le site ou utilisation des Services à compter de leur mise en ligne sur le site. 

La date de la dernière modification des CGU figure en tête de cette page.

11. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.