En tant ils ont conçu une gamme de mobiliers de bureau pour répondre aux besoins d'aménagement de vos locaux. De plus, leur savoir-faire en adaptation du poste de travail nous permet de répondre à des besoins spécifiques pour optimiser le bien-être au travail.

1 – OBJET
Les présentes conditions s’appliquent à l'ensemble des commandes, ventes, livraisons de produits et prestations de services
commercialisés par la société MAKIBA, dont le siège se situe 4 Le Broc 31650 Auzielle, inscrite au RCS de Toulouse sous le
numéro 829 127 620.
Elles s'appliquent à tout professionnel, administration, collectivité, association, ou particulier contractant avec MAKIBA, ci-après
nommé « Le Client »
Toute commande de matériel ou de prestation passée avec la société MAKIBA implique l'adhésion sans réserve du Client aux
présentes conditions générales de vente.
Ces présentes conditions générales de vente prévalent sur les éventuelles conditions d’achat du Client.
MAKIBA peut être amené à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur
au jour de la commande par le Client.
2 – PRODUITS ET SERVICES
L’ensemble des produits et services associés commercialisés par MAKIBA sont régis par les présentes CGV.
Les produits et services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible dans les documents commerciaux de
MAKIBA. Ces descriptions n’ont qu’une valeur indicative. Les photographies et images transmises ou présentées sur le site
internet www.makiba.fr n'entrent pas dans le champ contractuel.
Le bois étant un matériau vivant, il réagit à l’environnement ambiant. Les produits fabriqués à partir de ce matériau seront donc
sensibles aux variations de température et d’humidité et peuvent donc avec le temps : se patiner, se rétracter, gonfler ou se
fissurer : MAKIBA ne pourra pas être tenu responsable de telles évolutions des produits après livraison.
Chaque produit étant unique, toutes les photographies de produits commercialisés par MAKIBA ne sont pas contractuelles et
sont présentées à titre indicatif. La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes
présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de MAKIBA.
3 - MODALITES DE COMMANDE
Toute commande doit faire l'objet d'une confirmation écrite, transmise par courrier électronique ou postal sous les formes
suivantes :
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- un bon de commande à l'en-tête du client, comportant la signature du Client et le cachet de l'entreprise, et reprenant, sans
modification, la référence du devis transmis par MAKIBA ainsi que la référence de l'article ou du service commandé, la quantité
souhaitée, le prix, et les frais éventuels de livraison et transport.
Ou
- le Bon de Commande ou Devis émis par MAKIBA, transmis sans modification muni de la mention « Bon pour accord sans
réserve », la signature du Client et le cachet de son entreprise.
Toute commande passée par le Client et acceptée par MAKIBA, est considérée comme ferme et définitive. Le Client déclare
accepter intégralement et sans réserve les présentes conditions générales, et renonce à se prévaloir des siennes. À partir du
moment où le Client a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve,
les produits, les prix et les quantités proposés à la vente et commandés.
Toute commande passée au nom ou pour le compte du client est réputée effectuée par lui-même, un de ses préposés, ou une
personne autorisée à cet engagement.
MAKIBA se réserve la possibilité d’annuler ou de refuser toute commande provenant d'un client avec lequel il existerait un litige
relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute demande d’annulation de commande doit être préalablement soumise à l'autorisation de MAKIBA et doit
obligatoirement être formulée par lettre recommandée. Tous les frais engagés par MAKIBA au jour de réception de la demande
d'annulation seront facturés, déduction faite des acomptes déjà versés ; ceux-ci ne pouvant par ailleurs faire l'objet d'aucun
remboursement.
Quelle que soit la date de livraison confirmée, l'annulation d'une commande déjà entrée en processus de production n'est pas
possible.
4 - PRIX ET MODIFICATION DE PRIX
Les prix des produits et prestations vendues par MAKIBA sont indiqués en Euros hors taxes.
Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles)
MAKIBA se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’effectuer toute modification de prix des produits et services à la
vente. Toutefois, le prix ne pourra en aucun cas être modifié après confirmation de la commande par MAKIBA au client.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse
comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits et services proposés par MAKIBA.
5 - CONDITIONS DE REGLEMENT
Les commandes validées par le client sont payables comptant, à la commande, par chèque ou, virement sauf stipulation
contraire indiquée expressément dans l’offre commerciale transmise par MAKIBA.
Toute somme payée par le client préalablement à la livraison ou à la réalisation des prestations commandées constitue un
acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par MAKIBA des
sommes dues.
MAKIBA se réserve le droit de suspendre toute commande, livraison ou service, quels que soient la nature et le niveau
d'exécution, en cas de non-paiement à l'échéance de toute somme due par le client ou en cas de dépassement de l'encours qui
lui a été accordé.
Pour le client ayant la qualité de professionnel, tout retard de paiement pourra donner lieu à l’application de pénalités de retard
égales à trois fois (3) le taux d’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles de plein droit le jour suivant la date de paiement
figurant sur la facture.
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Conformément aux articles L. 441-3 et L. 441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera, en outre, de plein
droit, une obligation pour le Client de payer une indemnité forfaitaire de quarante euros (40 €) pour frais de recouvrement. Une
indemnité complémentaire pourra être réclamée par MAKIBA, sur justificatifs, si les frais de recouvrement exposés se révèlent
être supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Pour le client ayant la qualité de particulier, tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard
correspondant au taux d’intérêt légal, après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse plus de huit (8) jours suivant sa
première présentation.
6 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
MAKIBA se réserve expressément la propriété des marchandises et ce jusqu’au paiement intégral de leur prix et des intérêts
dus. En dépit de la présente réserve de propriété, Le Client supportera, dès la livraison effectuée, la charge des risques de perte
ou de destruction et de tous dommages pouvant être occasionnées aux marchandises ou provoquées par elles. Il devient
également responsable en cas de perte totale ou partielle, vol ou destruction pour quelque cause que ce soit. En cas de saisie
opérée par des tiers sur ces marchandises et accessoires, le Client est tenu d’en informer immédiatement MAKIBA.
7 - MODALITES DE LIVRAISON ET D’INTERVENTION
Les délais de livraison de produits et services ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement de notre part. Les délais de
livraison indiqués sur nos devis impliquent que le client ait fourni, préalablement à sa commande, l'ensemble des éléments
nécessaires à la bonne exécution de la commande. Ces éléments doivent être exploitables sans modification.
Dans le cas contraire, MAKIBA se réserve le droit de modifier la date de livraison et/ou d’intervention en conséquence. Les
modifications de dates de livraison et/ou d’intervention ne peuvent justifier l’annulation de la commande, le refus des
marchandises, ni le paiement de dommages et intérêts.
Les marchandises sont livrées à l'adresse indiquée lors de la commande, conformément au mode de livraison retenu par le
Client au moment de la commande.
Dans le cas d’une livraison par transporteur, le choix du prestataire est à l'initiative de MAKIBA.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits aux Acheteurs s’opèrera à la livraison, opération entendue
comme le transfert de la possession physique ou du contrôle des Produits. Tout colis manquant ou endommagé doit être
mentionné sur le bon de transport avant de signer celui-ci. Le contenu des colis doit être vérifié et toute réserve éventuelle
devra être indiquée par le Client au transporteur dans un délai de 3 jours par lettre recommandée avec Accusé de Réception.
MAKIBA ne saurait être tenu pour responsable de la non livraison d’un produit en cas de rupture de stock, indisponibilité, non
plus que d'aucun cas de force majeure.
Dans le cas de prestations de montage réalisées par MAKIBA, le client nommera un interlocuteur unique dans ses équipes qui
devra s’assurer que l’intervenant puisse accéder librement aux locaux concernés, et puisse aller et venir librement entre son
véhicule et le lieu du montage.
Dans le cas de prestations de montage d’équipements sur du mobilier existant appartenant au client, celui-ci devra s’assurer que
ce dit mobilier soit débarrassé de tous effets personnels et professionnels et de tous équipements informatiques au moment de
l’intervention.
Lorsque la commande prévoit l’enlèvement d’équipements appartenant au client lors de l’intervention de Makiba, la nature des
équipements et les quantités effectivement enlevées seront celles mentionnées dans la commande.
L’enlèvement de ces équipements ne pourra avoir lieu que le jour de l’intervention de MAKIBA dans les locaux du client, jour
retenu pour la livraison et le montage des équipements commandés.
Les équipements enlevés par le client deviendront propriété immédiate et définitive de MAKIBA qui fera son affaire de sa
destruction et/ou de sa revalorisation éventuelle.
4/5
8 - GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
Le Client bénéficie de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales, de la garantie de
droit commun contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits
livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et modalités définies aux articles 1641 du Code civil et 1648 du
Code civil.
Le Client agissant en qualité de consommateur bénéficie en outre sur les Produits fournis par MAKIBA, de plein droit et sans
paiement complémentaire, conformément aux dispositions de droit commun, de la garantie légale de conformité pour les
Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, dans les conditions et
modalités définies aux articles L. 211-4 du Code de la consommation, L. 211-5 du Code de consommation et L. 211-12 du Code
de la consommation.
En sus de ces garanties légales, les produits peuvent bénéficier d’une garantie conventionnelle du fabricant contre tout défaut
de matière ou de fabrication. La nature de ces garanties et les produits concernés par cette garantie supplémentaire seront
clairement identifiés dans la commande.
Toutefois, les défauts ou détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné par le
client, entretien défectueux, utilisation anormale, sans que cette liste soit exhaustive) sont exclus de la garantie.
MAKIBA ne peut être tenu responsable de l’utilisation de ses produits. Le simple fait de passer une commande implique que le
Le Client s’est assuré que le produit qu’il commande est conforme aux exigences légales concernant son utilisation et compatible
avec celle-ci.
Ainsi MAKIBA ne garantit pas l'adéquation ou l'aptitude des produits à servir aux besoins du Client ou de son Client et /ou à un
usage déterminé ou particulier auquel ce dernier les destine.

9 – RECLAMATION
À la réception des produits, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande initiale.
Si les produits livrés ne sont pas conformes, le Client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations par lettre
recommandée avec avis de réception adressée au siège social de MAKIBA dans les 5 jours ouvrés suivant la livraison, le
bordereau de livraison faisant foi, en précisant les motifs de la réclamation.
En cas de non conformité des produits livrés, le client devra prendre contact avec MAKIBA afin de connaître les dispositions à
prendre pour le retour éventuel de la marchandise reconnue défectueuse. Aucun retour ne sera accepté s'il n'a pas été
préalablement autorisé par MAKIBA. En cas de non conformité des produits livrés, MAKIBA s'engage à tout entreprendre pour
corriger cette non conformité ou, à défaut, ne sera tenue que d’établir un avoir.
Le Client ne pourra prétendre à aucune autre compensation ou indemnité. En cas de retour, la marchandise devra être expédiée
dans un parfait état de revente ou, à défaut, dans le strict état dans lequel elle a été reçue par le Client, et dans son emballage
d'origine. Dans le cas contraire, tous les frais de remise en état des produits seraient à la charge du client.
10 - DROIT DE RETRACTATION
Ces conditions de retour s’appliquent uniquement aux Clients ayant la qualité de Particuliers et Entreprises dont le nombre de
salariés est inférieur ou égal à 5.
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours
francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le Produit livré pour échange ou remboursement. Cependant
les conditions suivantes doivent être réalisées :
 L’acheteur notifie le vendeur de sa décision dans les 14 Jours suivant la livraison du Produit et retourne le Produit dans
les 14 jours suivant cette notification.
 les produits ne doivent pas avoir été déballés, assemblés, utilisés ou installés par le Client ou par le service montage de
MAKIBA ou l’un de ses sous-traitants.
 les retours doivent être effectués aux frais du Client à l’adresse de MAKIBA, 4 Le broc 31650 Auzielle.
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 les produits non standards, fabriqués sur spécification du Client, personnalisés ou découpés à la commande tels que les
plateaux de bureau, ne pourront être remboursés.
Après vérification qualitative et quantitative des produits retournés, toute reprise de ceux-ci acceptée par MAKIBA entraînera
l'établissement d'un remboursement équivalent à celui initialement facturé au Client pour les produits dont le retour aura été
accepté (frais d'emballage et de transport exclus) sous 14 Jours.
Aucun remboursement ne sera réalisé si (i) les produits retournés ont été modifiés, personnalisés, altérés, endommagés ou
incomplets et/ ou (ii) si les produits n'ont pas été retournés dans les conditions décrites au sein du présent article.
11 - FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations de MAKIBA au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force
majeure qui en empêcherait l’exécution. MAKIBA avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. A ce
titre, la force majeure s’entend d’un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible tel que prévu par l’article 1241 du Code
civil.
12- DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose des droits
d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.
MAKIBA s’engage à ne pas divulguer ces données personnelles sauf autorisation expresse du client ou en cas de circonstances
particulières, notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice
de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de MAKIBA, de tout autre Client ou de tiers.
Toutefois, à compter de l’acceptation des présentes CGV par le Client, MAKIBA se réserve le droit de citer le nom du Client ayant
la qualité de professionnel et de faire apparaitre son logo à titre de référence dans tout document publicitaire, commercial et
institutionnel (notamment sur son Site internet), ce que le Client déclare expressément accepter.
13 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente
qui y sont visées, sont soumises au droit français. Ces conditions générales de vente sont rédigées en français.
13a - Conditions de vente pour les professionnels
Pour toute contestation relative aux présentes CGV et aux contrats de vente conclus par le Client ayant la qualité de
professionnel, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de commerce de Toulouse, même en cas d’appel en garantie ou de
pluralité des défenseurs et quels que soient le mode de paiement et le lieu de livraison et ce, nonobstant toutes dispositions
contraires du Client.
13b - Conditions de vente pour les particuliers
Conformément à l’article L. 133-4 du Code de la consommation, en cas de contestation, le Client ayant la qualité de particulier
peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends auprès
du Tribunal compétent.
En cas de litige de toute nature ou de contestation relative aux présentes CGV et aux contrats de vente conclus par le Client
ayant la qualité de particulier, ce litige pourra être porté devant la juridiction compétente en application du droit commun.

1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site MAKIBA l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : MAKIBA – SARL au capital de 6000 € – 64 rue Jean Rostand,31670 Labège

Numéro SIRET : 82912762000013

Numéro immatriculation RCS : 829 127 620 RCS Toulouse

Numéro identification TVA : FR38829127620

Créateur : MAKIBA

Responsable publication : Franck TAVERRITI – 09 72 62 17 15

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Franck TAVERRITI – webmaster@makiba.fr

Hébergeur : O2 switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site MAKIBA implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site MAKIBA sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Franck TAVERRITI, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site MAKIBA est mis à jour régulièrement par Franck TAVERRITI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site MAKIBA a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

MAKIBA s’efforce de fournir sur le site MAKIBA des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site MAKIBA sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site MAKIBA ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

MAKIBA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : MAKIBA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

MAKIBA ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site MAKIBA, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

MAKIBA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site MAKIBA.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MAKIBA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MAKIBA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site MAKIBA, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site MAKIBA, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause MAKIBA ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site MAKIBA. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site MAKIBA l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site MAKIBA n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de MAKIBA et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site MAKIBA.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il n'exploite pas les données personnelles comme indiqué sur cette page

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site MAKIBA est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).