Trouvez tout l'équipement et la décoration pour une maison tendance à prix discount chez Le Dépôt Bailleul. Avec des milliers de références, leur magasin vous offre un choix étendu de mobilier abordable pour aménager aussi bien l'intérieur que l'extérieur de votre maison. Explorez rapidement leur collection de meubles à prix avantageux.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la société LE DEPOT BAILLEUL, immatriculée au RCS d’HAZEBROUCK sous le numéro 388 556 961 dont le siège social se situe au 885 AVENUE DES NATIONS UNIES 59270 BAILLEUL, en sa qualité d’éditeur du site www.ledepot-bailleul.fr et toute personne effectuant un achat sur le site.

Le client déclare formellement par les présentes qu’il est majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et qu’il a la pleine et entière capacité juridique à contracter et à effectuer une commande en ligne. Les parties conviennent ensemble que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation.  A cet égard, le client reconnait que toute commande validée implique l'adhésion irrévocable aux présentes Conditions Générales de Vente.

Pour nous joindre :
Le client peut joindre la société :
- soit par le formulaire « contact » accessible sur le site (https://www.ledepot-bailleul.fr/nous-contacter)
- soit par téléphone au numéro 03 61 45 43 11 (du lundi au vendredi de 9h30 à 12h – horaires pouvant varier)
- soit par voie postale à l’adresse du siège indiquée ci-avant.

ARTICLE 1 - VALIDATION DE COMMANDE

Pour passer une commande sur le site www.ledepot-bailleul.fr, le client sera guidé par différentes étapes :

1)      Choix des produits désirés avec mise au « panier »

2)      Récapitulatif de la commande et validation du « panier »

3)      Renseignements des informations personnelles du client

4)      Choix du mode de livraison

5)      Choix du mode de paiement et paiement

A chaque commande validée, un mail est envoyé au client reprenant les informations concernant sa commande et les présentes Conditions Générales de Vente. Puis, le jour de l’expédition du colis, un autre mail est envoyé indiquant le nom de la société de transport et le numéro de suivi du colis, le cas échéant.

Quel que soit le mode de paiement choisi parmi ceux acceptés sur le site, les commandes ne seront réputées enregistrées qu’après validation ou réception du paiement.

Ainsi, tant que le paiement n’est pas validé par l’intermédiaire choisi par le consommateur, la commande ne saurait faire l’objet d’une préparation.

ARTICLE 2 - PAIEMENT

Le site www.ledepot-bailleul.fr propose les moyens de paiement ci-après : paiement par carte bancaire, paiement par PayPal et paiement en plusieurs fois via notre partenaire Alma.
Les paiements par chèque ne sont pas admis.
Les virements bancaires peuvent être acceptés après accord et échanges via l’adresse mail serviceclient@ledepot-bailleul.fr.

Selon le moyen de paiement, le client certifie avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales de Ventes ou d’Utilisation du partenaire en charge de la gestion du moyen de paiement.
LE DEPOT BAILLEUL ne pouvant pas être tenu responsable des dites conditions posées par ces partenaires.

Pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs la société LE DEPOT BAILLEUL ne supporte qu'une obligation de moyen. En conséquence, la responsabilité du site ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

De plus, la société LE DEPOT BAILLEUL ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande.

                    2.1 - PAR CARTE BANCAIRE

Les cartes bancaires acceptées sont listées sur la page de paiement.

Le paiement en ligne est sécurisé. En effet, les données des cartes sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). De plus, une authentification 3D Secure est obligatoire pour valider le paiement.

Le paiement est effectué directement auprès du service bancaire. LE DEPOT BAILLEUL n’a aucun accès aux coordonnées bancaires des clients.

2.2 - PAR PAYPAL

Les paiements par PayPal sont admis et s’effectuent alors par l'intermédiaire de PayPal et selon ses propres CGU (Conditions Générales d’Utilisation), telles que publiées sur le site PayPal.

2.3 - PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS

Via Alma

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montants des achats : 
- P2X : Seuls les achats entre 50 € et 3 500 € sont éligibles au paiement avec Alma
- P3X : Seuls les achats entre 50 € et 3 500 € sont éligibles au paiement avec Alma
- P4X : Seuls les achats entre 50 € et 3 500 € sont éligibles au paiement avec Alma

Frais : 
- P2X : 0,59% par transaction
- P3X : 1,22% par transaction
- P4X : 1,84% par transaction

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.

Résiliation : 
Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.

Via PayPal

Le client a la possibilité d’effectuer un paiement en plusieurs fois via PayPal. Le recours à ce service est inhérent aux conditions imposées par le partenaire et est indépendant de la société LE DEPOT BAILLEUL.
LE DEPOT BAILLEUL ne pouvant pas être tenu responsable des dites conditions.

2.4 - PAR VIREMENT BANCAIRE

Le client a possibilité de procéder au paiement par virement bancaire, sans minimum de commande. Pour cela, il devra en faire la demande expresse au préalable au service clients LE DEPOT BAILLEUL par mail ou téléphone. Les coordonnées IBAN du DEPOT BAILLEUL sont alors communiquées au client pour lui permettre de procéder au virement. Le client signalera son virement au service clients. Dès réception effective du paiement, la commande est enregistrée et est considérée comme valable.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits notifiés « EN STOCK » sur le site www.ledepot-bailleul.fr à un instant donné sont par principe réputés disponibles en stock.
Les produits notifiés « SUR COMMANDE » sur le site www.ledepot-bailleul.fr à un instant donné sont disponibles sous délais indiqués sur la fiche produit de l’article en question.

En cas d'indisponibilité d’un ou plusieurs produits, la société LE DEPOT BAILLEUL s’engage :
- soit à proposer une nouvelle date de livraison pour le ou les produits commandé(s) avec accord du client
- soit à proposer un produit équivalent (autre coloris) au client avec son accord
- soit à les rembourser en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, et ce dans les 14 jours du paiement de la commande. 

En cas d'utilisation par le client d'une e-carte rendant impossible le remboursement par le même moyen de paiement ou un événement technique qui empêcherait la recréditation du moyen de paiement utilisé, la société requiert du client l’envoi d’un Relevé d’Identité Bancaire sur lequel la société pourra effectuer un virement du montant nécessaire.

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix affichés sur le site s’expriment en euros (€) et s’entendent en prix publics toutes taxes et charges comprises (dont l’éco participation) telles qu’elles peuvent être applicables en France métropolitaine à la date de consultation desdites offres. La TVA appliquée est celle en vigueur à la date de la passation de la commande. La société LE DEPOT BAILLEUL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la passation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de la société LE DEPOT BAILLEUL jusqu'au complet encaissement du prix par celui-ci.

Tous les prix des produits affichés sur le site www.ledepot-bailleul.fr sont hors frais de port, de montage ou tout autre service accessoire et valables pour une quantité unitaire (sauf mention du contraire). Ces prix comprennent le prix du produit tel qu’il est décrit ainsi que son emballage.

Les prix sont affichés toutes taxes comprises et comprennent l’éco-participation. Le Dépôt Bailleul est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement sous le numéro FR018033. Ce numéro garantit que Le Dépôt Bailleul, en adhérant à Eco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L 541-10-1 10° du Code de l'Environnement. Pour plus d’informations : eco-mobilier.fr

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 48 heures ouvrées à compter du premier jour ouvrable suivant l’enregistrement de la commande au sens des présentes CGV.
Les délais de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés dans le cas de produits signalés « EN STOCK », ces délais mentionnés s’entendent comme des délais francs.

Dans le cas d’une livraison à domicile, la commande est livrée à l’adresse figurant sur le bon de commande et renseignée par le client comme adresse de « livraison ». En cas d’erreur de saisie, notamment en cas d’adresses erronées ou incomplètes, LE DEPOT BAILLEUL ne saurait être tenu responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison.
En cas de relivraison suite à une erreur de saisie du client, les frais liés à cette relivraison seront à la charge exclusive du client.   

Les livraisons sont possibles : en France Métropolitaine (dont la Corse) et la Belgique.

LE DEPOT BAILLEUL se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction des produits commandés par le client et notamment en fonction de la nature du ou des produit(s), du poids et du volume.

La livraison par transporteur est assurée exclusivement au pied de l’immeuble ou à la porte de la maison. Le livreur n’est en aucun cas habilité à monter les produits à l’étage ou à l’intérieur du domicile.

Les livraisons sont effectuées après prise de rendez-vous. Selon la nature de la commande, cette prise de rendez-vous peut être faire par SMS, appel voix ou via un espace destinataire indiqué par SMS.  

La facturation des frais de transport dépend d’une règle de calcul prenant en compte la destination, le poids et le volume des colis. Les tarifs sont indiqués en euros (€) toutes taxes et charges comprises, incluant le taux de TVA au tarif en vigueur au jour de la livraison.
Le montant des frais de port est automatiquement calculé après mise au panier des produits sur la base d’une livraison en France continentale. Le calcul définitif des frais d’envoi pour les autres destinations est effectué après que le client ait renseigné son adresse postale et avant validation de la commande par le client.

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour faire valoir son droit de rétractation, sans avoir besoin de justifier d’un quelconque motif. Le délai court au lendemain du jour de la réception de la commande. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le client informe la société LE DEPOT BAILLEUL de sa décision de rétractation en lui adressant, avant expiration du délai indiqué ci-avant, le formulaire de rétractation ci-après exprimant sa volonté de se rétracter ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le client.

Formulaire de rétractation

Code de la consommation Art., L.121-17 I. 2°, R.121-1

À l'attention de LE DEPOT BAILLEUL, SAS au capital de 200 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société sous le numéro 388556961, dont le siège social est 885 avenue des Nations Unies 59270 BAILLEUL

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : 
Commandé / reçu le : 
Nom du client : 
Numéro de commande : 
Adresse du client : 
Signature du client : 
Date : 

LE DEPOT BAILLEUL donne la possibilité au client d’adresser ce formulaire de rétractation par email (à l’adresse serviceclient@ledepot-bailleul.fr) ou par voie postale à l’adresse indiquée ci-avant.

Pour l’exercice de ce droit de rétractation, le produit retourné devra être rendu dans un état permettant sa remise en vente immédiate. Le produit devra donc être retourné dans son état neuf, muni de l’ensemble des notices et accessoires divers avec lesquels il a été livré. Le produit devra être retourné exclusivement à l’adresse indiquée ci-avant. LE DEPOT BAILLEUL se réserve le droit de refuser le remboursement du produit si l’ensemble des conditions n’étaient pas remplies.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, et conformément aux dispositions du code de la consommation (articles L.221-24), La société LE DEPOT BAILLEUL remboursera au client le prix du ou des produits retournés ainsi que les frais d'expédition du ou des produits en question dans un délai maximum de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Dans le cadre d’une rétractation, les frais de retour sont expressément à la charge du client, qui le reconnait et l’accepte en adhérant aux présentes Conditions Générales de Vente. Modalités de remboursement : Cf ci-avant.

ARTICLE 7 - GARANTIE ET SAV

Si lors du déballage ou du montage d’un produit dans les 14 jours calendaires à compter de la réception des produits, le client constate des dégâts, défauts ou pièces manquantes, la société LE DEPOT BAILLEUL s’engage à proposer soit l’envoi de pièces de remplacement, soit une indemnisation correspondant au problème rencontré à négocier avec le client. Pour ce faire, le client devra contacter la société LE DEPOT BAILLEUL par mail exclusivement, sur l’adresse indiquée en page d’accueil du site en indiquant le numéro de commande, les références des pièces concernées et en fournissant des photos montrant les dégâts ou défauts, le cas échéant.

Informations mentionnées dans les articles L121-17 et L111-1 4° du Code de la consommation, relatives à l’existence et aux modalités d’exercice de la garantie légale de conformité mentionnée dans les articles L211-4 à L211-13 du Code de la consommation :

Le client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du Code de la consommation.

Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Cette garantie légale est susceptible de ne pas trouver application dans les cas suivants :

• Tous les défauts mineurs ne rendant pas le produit impropre à l’usage attendu pour un produit de ce type,
• Toute utilisation anormale ou inappropriée du produit,
• Toute utilisation du produit en environnement extérieur, à l’exception de certains produits pour lesquels l’utilisation extérieure serait spécifiquement indiquée sur le descriptif du produit,
• En cas de décoloration due à la lumière notamment sur tous les produits en tissus, sauf lorsque le produit est réputé spécifiquement « résistant aux UV » dans le descriptif produit,
• Toute usure normale due à l’usage et au vieillissement naturel du produit,
• Toute utilisation de produits abrasifs ou de produits d’entretien ou de nettoyage inadaptés,
• En cas de non-respect des précautions, conseils et instructions en matière d’utilisation, de montage, d’entretien, de stockage, de conservation ou de protection du produit,
• Tous chocs ou chutes de toute nature du produit,
• En cas de modification de la structure même du produit.

Pour bénéficier de la garantie légale ou d’un SAV, le client a possibilité de contacter LE DEPOT BAILLEUL par différents moyens :

- soit par le formulaire « contact » accessible sur le site (https://www.ledepot-bailleul.fr/nous-contacter)

- soit par mail à serviceclient@ledepot-bailleul.fr
- soit par téléphone au numéro 03 61 45 43 11 (du lundi au vendredi de 9h30 à 12h – horaires pouvant varier)
- soit par voie postale à l’adresse du siège (LE DEPOT BAILLEUL - 885 av. des Nations Unies – 59270 BAILLEUL – France).

A noter que le client doit justifier de son achat en joignant la facture du produit acheté à sa demande.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, la société LE DEPOT BAILLEUL et le client tenteront de résoudre celui-ci amiablement. En cas d'échec de la transaction et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, la société LE DEPOT BAILLEUL a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND. 

ARTICLE 8 - DROITS D’AUTEUR

Tous les éléments du site qu'ils soient visuels ou sonores, y compris le logo, les textes, les photos, les vidéos et le nom de domaine, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle du site www.ledepot-bailleul.fr de l’un de ses contenus audio, visuel ou texte est strictement interdite sauf accord écrit expresse et préalable.

ARTICLE 9 - CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES COMMANDES

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES

La société LE DEPOT BAILLEUL se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies. La société LE DEPOT BAILLEUL peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des clients après déclaration à la CNIL.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Nous offrons au Client la possibilité d'exercer ces droits en nous contactant à l'adresse indiquée ci-avant.

Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS.

L’ensemble des communications entre la société LE DEPOT BAILLEUL et le client est basé sur des échanges d’emails. Il est indispensable que le client transmette une adresse mail valide et consultable facilement par celui-ci. A défaut, LE DEPOT BAILLEUL ne saurait être tenu responsable des conséquences découlant d’une adresse mail erronée.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

DATE DE PUBLICATION : MAI 2023

En vertu de l'article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ledepot-bailleul.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Raison sociale : Le Dépôt Bailleul – Forme : SAS – Capital social : 200 000 €.
SIRET N° : 388 556 961 00042 N° TVA : FR 70 388 556 961
Siège social : 885 Avenue des Nations Unies 59270 Bailleul
Tél : 03 28 48 72 30
Mail: serviceclient@ledepot-bailleul.fr

Créateur : Agence 14H28

Responsable publication : Pierre HUYGHE – servicecommercial@ledepot-bailleul.fr
Le responsable publication est une personne physique.

Webmaster : 14H28 – contact@14h28.com
Hébergeur : NexyLan – 25 Rue Corneille, 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.ledepot-bailleul.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. A chacune des commandes passées sur le site www.ledepot-bailleul.fr, les conditions générales de vente qui s'appliquent sont celles en vigueur au moment de la commande.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ledepot-bailleul.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Le Dépôt Bailleul, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.ledepot-bailleul.fr est mis à jour régulièrement par Pierre HUYGHE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.ledepot-bailleul.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le Dépôt Bailleul s’efforce de fournir sur le site www.ledepot-bailleul.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.ledepot-bailleul.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ledepot-bailleul.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Dépôt Bailleul se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le Dépôt Bailleul se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.ledepot-bailleul.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.ledepot-bailleul.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.ledepot-bailleul.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Le Dépôt Bailleul et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.ledepot-bailleul.fr.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ledepot-bailleul.fr est soumis au droit français.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).