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A propos de la marque
Fondée en 1968 par Eliane et Yves Boudet, la société BOUDET a commencé en tant que créatrice de produits de vannerie artisanale. La découverte d'une suspension boule en sisal tressé en Espagne a marqué un tournant majeur. Le succès instantané a incité le couple à se consacrer entièrement à la création de luminaires uniques, alliant savoir-faire artisanal, qualité et design raffiné. La notoriété s'est étendue à toute la France grâce à la qualité de leurs produits et à la présence dans la Grande Distribution, établissant la marque comme une référence de confiance. Aujourd'hui, l'héritage de passion et d'artisanat continue de briller à travers les luminaires distinctifs de BOUDET.
Conditions générales de ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société BOUDET S.A.S. au capital social de 76 225 € dont le siège social est situé à Caulnes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de St-Malo sous le numéro 37912814300011
ci-après dénommée "BOUDET S.A.S." et gérant le site www.c-creation.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.c-creation.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BOUDET S.A.S. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet c-creation.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site c-creation.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société BOUDET S.A.S. conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.c-creation.fr de la société BOUDET S.A.S., dans la limite des stocks disponibles.
La société BOUDET S.A.S. se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (diamètre, hauteur, type de douille, puissance maximale…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.c-creation.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société BOUDET S.A.S. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, les frais de port sont offerts à partir de 39 € TTC.
Certains produits peuvent faire l'objet d'une remise, cumulable ou non avec un code promotionnel. Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande.
Un supplément d'un montant de 5 euros par colis sera en ajouté pour les zones difficiles d'accès et localités de montagne. Pour les îles du littoral et la Corse, le supplément par colis s'élève à 15 euros. La liste des zones géographiques concernées est disponible ici : Listes des codes postaux sujets à un supplément.
Pour les livraisons hors de France métropolitaine, les frais de port sont facturés en fonction de la zone géographique et offerts à partir de 300 €.
Zone 1 (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas) : 19,90 €
Zone 2 (Autriche, Espagne, Italie) : 24,90 €
Zone 3 (Danemark, Hongrie, Irlande, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie) : 34,90 €
Zone 4 (Croatie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Suède) : 39,90 €
Zone 5 (Grèce, Finlande, Bulgarie, Roumanie) : 49,90 €
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site www.c-creation.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La société BOUDET S.A.S. propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement au choix :
- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par CB ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
- Paiement sécurisé par Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par CB » ou « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 13 mois après la date de débit. Ce délai est de 70 jours si l'établissement du bénéficiaire du paiement se situe hors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société BOUDET S.A.S. lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société BOUDET S.A.S., il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 2 Route de Guenroc 22350 Caulnes ; soit par email à l’adresse suivante : contact@boudetsa.com, soit par téléphone au 02 96 83 92 89 (prix d'un appel local).
Article 5. Réserve de propriété
La société BOUDET S.A.S. conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les commandes livrées en France métropolitaine bénéficient des frais de retour sont offerts (étiquette de retour ou reprise par le transporteur). Pour les commandes livrées hors de France métropolitaine, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Tout retour doit préalablement être signalé auprès du service client de la société BOUDET S.A.S. :
1. La prise de contact auprès du service client de la société BOUDET S.A.S. doit être effectuée :
- Soit par mail à contact@c-creation.fr
- Soit par téléphone au 02 96 83 92 89 (coût d'un appel local) du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8h à 17 heures (16h le vendredi).
2. L'acheteur transmet au service client de la société BOUDET S.A.S. les informations concernant les colis retourné (poids, dimensions, produit(s) concerné(s)).
3.a. Pour les commandes en France métropolitaine : si le colis respecte le format accepté par les point relais, la société BOUDET S.A.S. contacte l’acheteur pour lui indiquer différents points relais disponibles pour déposer le colis, puis lui transmet une étiquette de retour à apposer sur le colis. Il est demandé à l'acheteur d'utiliser le carton de suremballage présent lors de l'expédition OU d'utiliser un autre carton de suremballage OU d'utiliser un film transparent ou noir pour garder l'emballage du produit intact et de ne pas apposer d'étiquette sur le carton du produit.
3.b. Pour les commandes en France métropolitaine : si le colis ne respecte pas le format accepté par les point relais (périmètre développé inférieur ou égal à 150 cm, plus grand des côtés inférieur ou égal à 120 cm, poids inférieur ou égal à 20kg), la BOUDET S.A.S. contacte l'acheteur pour organiser une reprise du colis au domicile.
4. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine avec tous les accessoires et étiquettes, accompagné de la facture / bon de retour / autre, à l’adresse suivante : BOUDET S.A.S., 2 Route de Guenroc, 22 350, Caulnes.
5. Dès réception, vérification et validation du produit, le Client est remboursé de sa commande, ainsi que des frais d'envoi le cas échéant et les frais de retour pour les commandes en France métropolitaine. Le retour ne pourra être accepté que si le produit est en parfait état, dans son emballage d'origine, non endommagé et accompagné de tous les accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties.). Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client seront refusés.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La société BOUDET S.A.S. pourra fournir à l’acheteur le numéro de suivi de son colis par SMS et e-mail. L’acheteur est livré à son domicile par le transporteur DPD, ou en point relais DPD selon le moyen de livraison choisi lors de la commande. BOUDET S.A.S. se réserve le droit de faire appel à un transporteur et mode de transporteur différent en cas de commande volumineuse/hors normes (périmètre développé inférieur ou égal à 300 cm et/ou plus grand des côtés inférieur ou égal à 175 cm et/ou poids inférieur ou égal à 20kg)
La société BOUDET S.A.S. conseille à l'acheteur de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Article 8. Garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate.
Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.c-creation.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BOUDET S.A.S. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Données à caractère personnel
La société BOUDET S.A.S. s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 2 Route de Guenroc 22350 Caulnes.
Article 11. Information sur l'opposition au démarchage téléphonique
La société BOUDET S.A.S. est amenée à recueillir les données téléphoniques de l'acheteur lors de sa commande afin de lui transmettre les informations de suivi de sa commande, pour le contacter dans le cadre de la livraison de sa commande (informations de livraison manquantes, report de livraison...) ou pour organiser le retour d'un produit.
Selon l’article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.
Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Article 12. Traitement des réclamations et Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel) par les moyens suivants :
- Par courrier : BOUDET S.A.S., 2 Route de Guenroc 22350, Caulnes
- Par e-mail : contact@c-creation.fr
- Par l'espace client du site c-creation.fr.
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
Politique de confidentialité
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Si vous acceptez de recevoir des emails de C-Création pour suivre notre actualité, vos données sont conservées jusqu’à votre demande de désinscription ou de suppression de vos données personnelles, ou encore après une certaine période sans activité (pendant un maximum de 3 ans à compter du dernier contact (ex: clic dans un de nos emails).
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CONSENTEMENT
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Fondée en 1968 par Eliane et Yves Boudet, la société BOUDET a commencé en tant que créatrice de produits de vannerie artisanale. La découverte d'une suspension boule en sisal tressé en Espagne a marqué un tournant majeur. Le succès instantané a incité le couple à se consacrer entièrement à la création de luminaires uniques, alliant savoir-faire artisanal, qualité et design raffiné. La notoriété s'est étendue à toute la France grâce à la qualité de leurs produits et à la présence dans la Grande Distribution, établissant la marque comme une référence de confiance. Aujourd'hui, l'héritage de passion et d'artisanat continue de briller à travers les luminaires distinctifs de BOUDET.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société BOUDET S.A.S. au capital social de 76 225 € dont le siège social est situé à Caulnes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de St-Malo sous le numéro 37912814300011
ci-après dénommée "BOUDET S.A.S." et gérant le site www.c-creation.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.c-creation.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BOUDET S.A.S. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet c-creation.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site c-creation.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société BOUDET S.A.S. conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.c-creation.fr de la société BOUDET S.A.S., dans la limite des stocks disponibles.
La société BOUDET S.A.S. se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (diamètre, hauteur, type de douille, puissance maximale…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.c-creation.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société BOUDET S.A.S. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, les frais de port sont offerts à partir de 39 € TTC.
Certains produits peuvent faire l'objet d'une remise, cumulable ou non avec un code promotionnel. Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande.
Un supplément d'un montant de 5 euros par colis sera en ajouté pour les zones difficiles d'accès et localités de montagne. Pour les îles du littoral et la Corse, le supplément par colis s'élève à 15 euros. La liste des zones géographiques concernées est disponible ici : Listes des codes postaux sujets à un supplément.
Pour les livraisons hors de France métropolitaine, les frais de port sont facturés en fonction de la zone géographique et offerts à partir de 300 €.
Zone 1 (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas) : 19,90 €
Zone 2 (Autriche, Espagne, Italie) : 24,90 €
Zone 3 (Danemark, Hongrie, Irlande, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie) : 34,90 €
Zone 4 (Croatie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Suède) : 39,90 €
Zone 5 (Grèce, Finlande, Bulgarie, Roumanie) : 49,90 €
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site www.c-creation.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La société BOUDET S.A.S. propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement au choix :
- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par CB ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
- Paiement sécurisé par Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par CB » ou « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 13 mois après la date de débit. Ce délai est de 70 jours si l'établissement du bénéficiaire du paiement se situe hors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société BOUDET S.A.S. lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société BOUDET S.A.S., il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 2 Route de Guenroc 22350 Caulnes ; soit par email à l’adresse suivante : contact@boudetsa.com, soit par téléphone au 02 96 83 92 89 (prix d'un appel local).
Article 5. Réserve de propriété
La société BOUDET S.A.S. conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les commandes livrées en France métropolitaine bénéficient des frais de retour sont offerts (étiquette de retour ou reprise par le transporteur). Pour les commandes livrées hors de France métropolitaine, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Tout retour doit préalablement être signalé auprès du service client de la société BOUDET S.A.S. :
1. La prise de contact auprès du service client de la société BOUDET S.A.S. doit être effectuée :
- Soit par mail à contact@c-creation.fr
- Soit par téléphone au 02 96 83 92 89 (coût d'un appel local) du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8h à 17 heures (16h le vendredi).
2. L'acheteur transmet au service client de la société BOUDET S.A.S. les informations concernant les colis retourné (poids, dimensions, produit(s) concerné(s)).
3.a. Pour les commandes en France métropolitaine : si le colis respecte le format accepté par les point relais, la société BOUDET S.A.S. contacte l’acheteur pour lui indiquer différents points relais disponibles pour déposer le colis, puis lui transmet une étiquette de retour à apposer sur le colis. Il est demandé à l'acheteur d'utiliser le carton de suremballage présent lors de l'expédition OU d'utiliser un autre carton de suremballage OU d'utiliser un film transparent ou noir pour garder l'emballage du produit intact et de ne pas apposer d'étiquette sur le carton du produit.
3.b. Pour les commandes en France métropolitaine : si le colis ne respecte pas le format accepté par les point relais (périmètre développé inférieur ou égal à 150 cm, plus grand des côtés inférieur ou égal à 120 cm, poids inférieur ou égal à 20kg), la BOUDET S.A.S. contacte l'acheteur pour organiser une reprise du colis au domicile.
4. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine avec tous les accessoires et étiquettes, accompagné de la facture / bon de retour / autre, à l’adresse suivante : BOUDET S.A.S., 2 Route de Guenroc, 22 350, Caulnes.
5. Dès réception, vérification et validation du produit, le Client est remboursé de sa commande, ainsi que des frais d'envoi le cas échéant et les frais de retour pour les commandes en France métropolitaine. Le retour ne pourra être accepté que si le produit est en parfait état, dans son emballage d'origine, non endommagé et accompagné de tous les accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties.). Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client seront refusés.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La société BOUDET S.A.S. pourra fournir à l’acheteur le numéro de suivi de son colis par SMS et e-mail. L’acheteur est livré à son domicile par le transporteur DPD, ou en point relais DPD selon le moyen de livraison choisi lors de la commande. BOUDET S.A.S. se réserve le droit de faire appel à un transporteur et mode de transporteur différent en cas de commande volumineuse/hors normes (périmètre développé inférieur ou égal à 300 cm et/ou plus grand des côtés inférieur ou égal à 175 cm et/ou poids inférieur ou égal à 20kg)
La société BOUDET S.A.S. conseille à l'acheteur de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Article 8. Garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate.
Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.c-creation.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BOUDET S.A.S. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Données à caractère personnel
La société BOUDET S.A.S. s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 2 Route de Guenroc 22350 Caulnes.
Article 11. Information sur l'opposition au démarchage téléphonique
La société BOUDET S.A.S. est amenée à recueillir les données téléphoniques de l'acheteur lors de sa commande afin de lui transmettre les informations de suivi de sa commande, pour le contacter dans le cadre de la livraison de sa commande (informations de livraison manquantes, report de livraison...) ou pour organiser le retour d'un produit.
Selon l’article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.
Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Article 12. Traitement des réclamations et Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel) par les moyens suivants :
- Par courrier : BOUDET S.A.S., 2 Route de Guenroc 22350, Caulnes
- Par e-mail : contact@c-creation.fr
- Par l'espace client du site c-creation.fr.
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
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