Créée en 2011, filiale du groupe Aosom E-commerce Inc, nous sommes présents en Europe et en Amérique du Nord.
Aosom.fr propose des milliers de références pour la maison.
Nous avons ouvert trois entrepôts, un près de Rambouillet à Droue-sur-Drouette, un près de Blois à Mer et un dernier à coté d'Orléans à Artenay.
Aujourd’hui, nous sommes une équipe de passionnés qui travaillent chaque jour pour vous rendre la vie plus facile et plus confortable.

1. Généralités

"AOSOM" est une marque de MH FRANCE.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées "les conditions générales") ont pour objet d'encadrer exclusivement les ventes de produits effectuées par MH FRANCE (ci-après désignée "MH FRANCE") et destinées aux Consommateurs ou aux Professionnels.

Aux fins des présentes conditions générales, un "Consommateur" (ci-après désigné "le consommateur") s'entend comme toute personne physique utilisatrice du site qui achète des produits proposés à la vente par notre société, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale et libérale. Au sens des présentes conditions générales, un "Professionnel" (ci-après désigné "le professionnel") désigne toute personne physique ou morale qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Le fait pour tout utilisateur de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de MH FRANCE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales dont l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

MH FRANCE se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables à la commande seront celles en vigueur au moment de la prise de commande.

Ces conditions générales prévalent sur toute autre disposition figurant dans autre document sauf dérogation préalable, expresse et écrite de MH FRANCE.

2. Commandes

Toute commande suppose l'adhésion du consommateur sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales ainsi qu'aux prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Les informations communiquées par le consommateur lors de l'exécution de la commande (notamment son nom et l’adresse de livraison) engage celui-ci. La responsabilité de MH FRANCE ne saurait être engagée en cas d’erreur de saisie lors de la passation de la commande qui entrainerait un retard ou une absence de livraison.

MH FRANCE se réserve le droit de refuser de valider et d’exécuter toute commande effectuée par un consommateur avec lequel il existe un litige en cours relatif au paiement d’une commande antérieure.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MH FRANCE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre MH FRANCE et ses consommateurs.

3. Caractéristiques et disponibilité des produits

Les informations concernant un produit, et notamment la catégorie et les caractéristiques essentielles de celui-ci, sont mentionnées à la page où ledit produit est proposé à la vente.

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site Internet, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. Le consommateur est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.

En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible, MH FRANCE se réserve le droit d'annuler la commande, sous réserve de prévenir le consommateur.

En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle finalement indisponible, MH FRANCE informera alors le consommateur de l’impossibilité d’envoi de l’article indisponible. Le reste de la commande sera traité et expédié au consommateur dans les délais annoncés au sein de l’email d’information relatif au suivi de la commande.

MH FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Paiement

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison, et incluent autant que de besoin l’éco-participation (voir article 12). Les frais de livraison ajoutés à la commande sont indiqués au consommateur au moment de la passation de la commande.

Les livraisons hors France Métropolitaine, peuvent occasionner des frais supplémentaires qui ne sont pas imputables à MH FRANCE et qui restent à la charge du consommateur. Les montants sont indiqués au moment de la passation de la commande.

Le prix total de la commande est payable dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la validation de la commande par :

• Carte bancaire avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard ;
• Compte Paypal : si le consommateur choisit le mode de paiement "Paypal", ce paiement s'effectue par le biais du prestataire de service Paypal (Europe) S.a.r.l et Cie, S.C.A., Boulevard Royal, L-2499 Luxembourg, en accord avec les conditions générales d’utilisation.
• Compte Amazon Pay, ce paiement s'effectue par le biais du prestataire de service Amazon Pay, en accord avec leurs conditions générales d'utilisation.
• Aosom.fr vous propose de payer votre achat en 2, 3 ou 4 fois sans frais avec Alma.

Le Paiement en plusieurs fois par carte bancaire vous sera proposé à l'étape du choix de paiement (une fois votre panier validé). Vous serez ensuite renvoyé sur le serveur d’ALMA sur lequel vous pourrez accéder aux CGU d’ALMA avant de procéder au Paiement en 2, 3 ou 4 fois par carte bancaire.

Toutes les données relatives à la commande et à son paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis l'ordinateur du consommateur vers le site AOSOM.

5. Livraison

Les produits sont généralement livrés dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables à l'adresse de livraison indiquée par le consommateur au cours du processus de commande et au plus tard dans un délai de trente (30) jours ouvrés. Ces délais courent à compter du moment où le consommateur reçoit un email confirmant la commande.

En cas de dépassement du délai de livraison de plus de sept (7) jours ouvrés, le consommateur bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service consommateur de MH FRANCE (adresse mentionnée à l’article 9) ou par mail en utilisant l’interface dédiée sur le site Internet.

Si le consommateur reçoit le produit après l'annulation de la commande, MH FRANCE prend en charge les frais de retour, et dès réception du produit complet et dans son état d’origine, procédera au remboursement du produit renvoyé.

Lors de la livraison du produit, il est conseillé de mentionner, sur le bon de réception, tout défaut apparent du colis et d’informer MH FRANCE des réserves constatées par lettre ou email en utilisant la page « Contact ».

Dans le cas où la société de transport serait contrainte de renvoyer la livraison à MH FRANCE suite à l’impossibilité de la remise de la marchandise au consommateur, les frais de réexpédition sont à la charge du consommateur. Il en va différemment si le consommateur a exercé son droit de rétractation ou si le consommateur n’est pas responsable des circonstances ayant conduit à l’impossibilité de la remise de la marchandise.

Il est à noter que certains produits peuvent être livrés sous forme de plusieurs colis et peuvent contenir des articles et produits dont l'assemblage et l'installation sont à effectuer par le consommateur.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'utilisateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de réception de la commande.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n'est pas applicable notamment :

-         pour l’achat de denrées périssables, telles que denrées alimentaires ;

-         pour l’achat de fournitures d'enregistrements audio ou vidéo, logiciels informatiques, lorsqu'ils ont été décelés par l’Internaute ;

-         pour l’achat de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

L'utilisateur a la possibilité d'exercer son droit de rétractation auprès du service client de MH FRANCE (mentionné à l’article 9, en utilisant le formulaire de rétractation disponible grâce au lien ci-dessous), sans avoir à justifier de motif ni à payer des pénalités. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant néanmoins à la charge du consommateur.

Dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation, le consommateur devra renvoyer les produits achetés au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un produit composé de plusieurs lots ou de pièces dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce.

Le retour ne pourra cependant être accepté que si le produit est en parfait état, à savoir dans son emballage d'origine, non endommagé et accompagné de tous ses accessoires. Les articles retournés incomplets ou endommagés constituent un retour non conforme et ne seront ni repris, ni remboursés par MH FRANCE.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur respecte la procédure de retour décrite ci-dessus, le remboursement aura lieu dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception des produits par MH FRANCE.

En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s’effectue directement sur la carte bancaire de l’utilisateur

En cas de retour partiel d'une commande, MH FRANCE remboursera au consommateur le montant des frais de ports (aller) proportionnellement au montant total de la commande. En cas de retour total d'une commande, MH FRANCE remboursera le consommateur du montant total des frais de ports payés lors de la commande. Il est à noter que MH FRANCE n’est pas légalement tenue de rembourser les frais de livraison supplémentaires dans l'hypothèse où le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé sur le site.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le consommateur est effectuer sa demande à MH FRANCE en s'inspirant du modèle ci-dessous :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du produit (*)/ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Cette demande devra être adressée à MH FRANCE soit :

-         par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse MH FRANCE AOSOM - Service consommateurèle, 2 rue Maurice Hartmann, 92130 Issy-les-Moulineaux

-         par email à aosom@mhfrance.fr

-         en cliquant sur notre formulaire ici (au début duquel nous vous prions d'indiquer : "Exercice du droit de rétractation")

7. Garanties

Tous nos produits bénéficient des garanties légales.

7.1 Les garanties légales

• Garantie légale :

Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée à l'utilisateur, MH FRANCE reste tenue des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L. 217-3 à L. 217-4 du Code français de la consommation, en partie reproduits ci-dessous.

MH FRANCE reste également tenue de la garantie légale des vices cachés dans les conditions fixées aux articles 1641 à 1648 du Code civil, ainsi qu'à l'article 2232 du même code, en partie reproduits ci-dessous.

"Garantie légale de conformité" (extrait du Code de la consommation).

Art. L. 217-4. "Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité".

Art. L 217-5. "Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

Art. L. 217-12. "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien".

"Garantie des vices cachés" (extrait du Code civil)

Art. 1641. "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus".

Art. 1648 - alinéa 1er. "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice".

Art 2232 du Code civil. "Le report du point de départ, la suspension ou l'interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit. Le premier alinéa n'est pas applicable dans les cas mentionnés aux articles 2226, 2227, 2233 et 2236, au premier alinéa de l'article 2241 et à l'article 2244 [du même Code]. Il ne s'applique pas non plus aux actions relatives à l'état des personnes".

MH FRANCE rappelle au consommateur que dans le cadre de la garantie légale de conformité :

-         il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-         il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;

-         il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

Le consommateur est également informé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Aussi le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

• Garantie commerciale :

Certains produits vendus sur le site Internet peuvent bénéficier d'une garantie commerciale dont la durée est mentionnée sur la page de présentation du produit des articles concernés.

Dans l'hypothèse où l'article commandé par l'utilisateur est couvert par une garantie commerciale, celui-ci recevra au plus tard au moment de la délivrance de sa commande, un document dans lequel seront précisés le contenu de la garantie commerciale, ses modalités de mise en œuvre, son prix éventuel, sa durée, son étendue territoriale, ainsi que le nom et l'adresse du garant. Toutefois, cette garantie ne s'appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit par l'utilisateur.

En effet, MH FRANCE attire l'attention de l'internaute sur les défauts ou dysfonctionnements pouvant n'être que la conséquence d'une mauvaise installation ou manipulation du matériel. En ce sens, MH FRANCE invite l'utilisateur à suivre les instructions des guides de dépannage disponibles sur le site et à effectuer plusieurs tests sur le matériel reçu.

7.2 Les modalités d’exercice des garanties

L’application des garanties légales est conditionnée par l’envoi par le consommateur des produits dans l'état dans lequel il les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires). Les modalités de l’envoi sont prévues à l’article 9 des présentes.

En tout état de cause, MH FRANCE procédera, à sa convenance, au remplacement du produit, à la réparation de celui-ci ou à son remboursement, sans que le consommateur puisse prétendre à l’obtention de dommages-intérêts pour quelle que cause que ce soit.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, intégrés, réparés par le consommateur ou toute autre personne non autorisée par MH FRANCE. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de MH FRANCE.

8. Responsabilité

Les produits proposés par MH FRANCE sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de MH FRANCE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays où le produit serait importé ou utilisé.

Les photos apparaissent à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Le consommateur est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

La responsabilité de MH FRANCE ne saurait être engagée en cas d'éventuelles erreurs d'impression et typographiques figurant sur son site.

MH FRANCE ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. MH FRANCE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produit.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produit vendus, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de MH FRANCE ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Lorsque les produits sont vendus à destination des consommateurs, la responsabilité de MH FRANCE ne saurait être engagée en cas de préjudices quel qu'il soit résultant de l’utilisation desdits produits dans le cadre de l’activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale de l’acheteur. Notamment, MH FRANCE n'engage aucunement sa responsabilité pour les dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir suite à l'achat des produits.

9. Service après-vente

9.1. Service clientèle

Toute question relative au suivi de commande, à l’exercice du droit de rétractation ou à la mise en œuvre de la garantie peut être adressée à :

MH FRANCE AOSOM
Service clientèle

Par email : aosom@mhfrance.fr

Par téléphone : 01 84 16 61 06 (du lundi au vendredi – de 8h à 18h)

9.2. Retours

L’exercice du droit prévu à l’article 6 ainsi que celui prévu à l’article 9 sont soumis aux dispositions suivantes :

• Tout produit retourné doit être accompagné d’une copie de la facture et des coordonnées du consommateur.
• Tout produit doit etre retourné dans l'emballage d'origine.

Les retours de produits doivent être envoyés à l’adresse suivante :

MH France - AOSOM
ZA la queue de l'Hirondelle
5001 Avenue de l'Europe
28230 Droue sur Drouette

10. Reprise des produits

Dans le cadre de la loi AGEC, la reprise du mobilier est possible pour les produits éligibles.


Modalités de reprise 1 pour 1

Le client peut faire don de son ancien produit à une association, contacter directement sa mairie pour les modalités de dépôt en déchetterie ou le déposer directement dans un point de collecte Eco-mobilier.

Le client qui le souhaite peut demander à Aosom la reprise son mobilier usagé* pour qu'il soit traité par la filière de recyclage Eco-Mobilier. Les prérequis et les modalités sont les suivants :

- Avertir Aosom au plus tard lors du passage de la commande de la demande de reprise de l'ancien mobilier via notre adresse mail

- La reprise de l'ancien mobilier pourra ne pas être simultanée à la livraison du produit neuf. Un préavis de 2 semaines minimum est nécessaire pour organiser les reprises avec nos transporteurs.

- Pour un produit neuf livré, un seul produit de la même catégorie sera repris (reprise d'un canapé pour la livraison d'un canapé). - Le produit repris devra être similaire en termes de dimensions et de poids au produit neuf livré (tolérance de +/-5% sur le poids et sur les dimensions)

- La reprise s'effectuera au lieu convenu de la livraison, c'est-à-dire au rez de chaussée si la livraison du produit neuf a été sélectionnée au rez de chaussée par le client ou à l'étage si le client a choisi cette option de livraison.

- Si le produit neuf est livré en kit, le produit repris devra être démonté et sécurisé. L'ensemble des éléments sera regroupé et attaché ensemble sans clou, vis ou éléments pouvant porter atteinte à la sécurité du personnel.

- Si le produit repris est constitué de textile (canapé, fauteuils, matelas, etc.), il devra être houssé par le client pour permettre une manutention sans contact avec le tissu pour le personnel. Le client devra housser le produit par ses propres moyens. - Si le produit présente un risque pour la sécurité ou la santé du personnel (contamination ou infestation), les produits ne seront pas repris.

* Les produits transportables ne pourront pas être repris. Un produit transportable est défini comme un produit dont le poids est inférieur ou égal à 25kg. Vous trouverez sur ce lien la liste des points de collecte Eco-Mobilier où vous pourrez déposer vos meubles. ** Pour les livraisons en point retrait, le client ne pourra pas déposer son ancien mobilier.

11. Droit applicable - litiges

Les présentes conditions générales et le contrat de vente en ligne sont soumis à la loi française.

En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au consommateur de se rapprocher préalablement du Service clientèle.

Le consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. A cet égard, et conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, MH FRANCE est adhèrent au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris –http://www.mediateurfevad.fr.

Après toute démarche préalable formulée par le consommateur par voie écrite au Service clientèle de MH FRANCE, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige relatif au droit de la consommation.

A défaut d'accord amiable entre le consommateur et MH FRANCE, le litige sera soumis aux tribunaux français.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Dans le cadre d'un contrat de vente de professionnel à professionnel, les Parties conviennent expressément de soumettre le présent contrat au droit français.

12. Données personnelles

Les informations collectées par MH FRANCE sont nécessaires à la gestion de votre commande et sont destinées uniquement à MH FRANCE et à ses prestataires de services (transport et/ou montage) pour la bonne exécution de votre commande et des prestations de services associées le cas échéant (telle que la livraison).

Pour connaître le détail de notre politique de confidentialité et les conditions dans lesquelles MH FRANCE collecte et utilise vos données personnelles lorsque vous utilisez le site Internet ou la version mobile du site Internet, veuillez-vous reporter à la rubrique Confidentialité et mentions légales sur notre site.

En tout état de cause MH FRANCE s'engage à recueillir et à traiter les données personnelles des utilisateurs de son site Internet en conformité avec les dispositions légales en vigueur, et notamment avec le règlement européen sur la Protection des Données n°2016/679 en date du 27 avril 2016 (RGPD).

Dans le traitement des données personnelles des utilisateurs, MH France s'engage :

-          à ne jamais transmettre les informations personnelles des utilisateurs à qui que ce soit en dehors de notre entreprise pour qu'elles soient utilisées à des fins commerciales ;

-          à utiliser vos données personnelles uniquement dans le but d'aider l'utilisateur à profiter au mieux de nos offres et services et, plus précisément, à proposer :

• des conseils pour vous aider à profiter au mieux de nos produits ;
• des détails sur les nouveaux produits et services ;
• des offres exclusives.

Conformément aux dispositions de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez également d'un droit d'opposition, pour motif légitime, au traitement informatisé des données vous concernant. Pour exercer les droits dont vous disposez, veuillez adresser un courrier, auquel vous aurez joint votre pièce d’identité, précisant votre demande à l'adresse suivante : 2 rue Maurice Hartmann, 92130 Issy-les-Moulineaux ou par mail aosom@mhfrance.fr

11. Offres spéciales et codes promos

Les offres présentées sur le site Internet sont, en principe, valables tant qu’elles sont visibles.

MH FRANCE propose ponctuellement des offres dites spéciales sur son site Internet qui consistent généralement en des promotions sur l'achat d'articles en grosse quantité.

MH FRANCE se réserve le droit de mettre fin à de telles offres à tout moment.

Sauf exceptions, les codes promos ne sont valables qu'une seule fois par consommateur. Pour que le code soit validé au moment de l'achat, le consommateur doit respecter les conditions requises pour que le code promo puisse s'appliquer : prix minimum, article sélectionné, nombre d'article, date de validité etc.

Si le code promo ne fonctionne pas, le consommateur peut prendre contact avec le service-consommateur de MH FRANCE par e-mail à l'adresse aosom@mhfrance.fr ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30 au numéro 01.84.16.61.06

La validation de la commande ainsi que son paiement signifie que le consommateur est d'accord avec le prix. Le consommateur ne pourra en aucun cas demander le remboursement du code de réduction non déduit après paiement. Aucun remboursement ne sera donc effectué si le consommateur valide la commande sans que le code de réduction ai été pris en compte.

Les conditions d'utilisation, la validité et la valeur des coupons et codes promos sont variables.

ENTITE :

MH FRANCE

SARL au capital de 5 000 000€

2 rue Maurice Hartmann, 92130 Issy-les-Moulineaux

inscrit au RCS de Nanterre : N°534 192 075

I. Informations générales et bases juridiques

La déclaration suivante vous informe sur le type de données personnelles que nous collectons sur ce site web, dans quel but, en tant qu'organisme responsable, et dans quelle mesure ces données sont rendues accessibles à des tiers.

1. Data security engineer

MH France

2 rue Maurice Hartmann

92130 Issy Les Moulineaux

Téléphone : +33 01 85 74 23 48 +33 01 85 74 23 48

Courriel : finance@mhfrance.fr

2. Informations personnelles collectées

Nous recueillons vos informations personnelles afin de fournir et d'améliorer continuellement nos produits et services.

Voici les types d'informations personnelles que nous recueillons :

Informations que vous nous fournissez : nous recevons et stockons toutes les informations que vous nous fournissez en relation avec nos services. Vous pouvez choisir de ne pas fournir certaines informations, mais il se peut alors que vous ne puissiez pas profiter de bon nombre de nos services.

Informations automatiques : nous collectons et stockons automatiquement certains types d'informations concernant votre utilisation de nos services, y compris votre interaction avec le contenu et les services disponibles par notre intermédiaire. Comme de nombreux sites web, nous utilisons des cookies et d'autres identifiants uniques et nous obtenons certains types d'informations lorsque votre navigateur web ou votre appareil accède à nos services.

Nous traitons les informations personnelles aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité en observant les bases juridiques énoncées dans les lois et règlements pertinents.

3. Bases juridiques du traitement

Le traitement des données à caractère personnel nécessite une base juridique, que nous souhaitons vous présenter ci-dessous.

Dans le cas d'un traitement de données à caractère personnel pour lequel nous obtenons le consentement de la personne concernée, l'article 6, paragraphe 1, point a), du règlement général sur la protection des données de l'U.E (RGPD) sert de base juridique.

Lorsque le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD sert de base juridique. Cela inclut également les opérations de traitement nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles.

Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD sert de base juridique.

Si le traitement est nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers et que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés de la personne concernée ne l'emportent pas sur l'intérêt susmentionné, l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD sert de base juridique au traitement. L'intérêt légitime de notre entreprise réside dans l'exécution de nos activités commerciales ainsi que dans l'analyse, l'optimisation et le maintien de la sécurité de notre offre en ligne.

II. Fichiers journaux, hébergement

Les statistiques du serveur enregistrent automatiquement les données que le navigateur nous transmet dans le cadre de notre intérêt légitime pour l'analyse et pour des raisons de sécurité (ce que l'on appelle les "logfiles").

Il s'agit en particulier des données suivantes

- Langue et version du logiciel de navigation

- Système d'exploitation utilisé et son interface

- URL de référence (la page visitée précédemment)

- Nom d'hôte de l'ordinateur accédant (adresse IP)

- Date et heure de la demande du serveur

- Différence de fuseau horaire par rapport au temps moyen de Greenwich (GMT)

- Contenu de la requête (page spécifique)

- quantité de données transférées

- le statut d'accès/le code d'état HTTP.

En règle générale, nous ne pouvons pas attribuer ces données à des personnes spécifiques. Ces données ne sont pas fusionnées avec d'autres sources de données. Les données sont également supprimées dans un délai de 7 jours après une évaluation statistique. Les données dont la conservation est nécessaire à des fins de preuve sont exclues de la suppression jusqu'à ce que l'incident en question ait été définitivement clarifié.

Nous utilisons des services d'hébergement. Ceux-ci servent à fournir des services d'infrastructure et de plateforme, de la capacité informatique, de l'espace de stockage et des services de base de données, des services de sécurité et des services de maintenance technique afin de maintenir le fonctionnement de cette offre en ligne.

Ce faisant, nous ou notre fournisseur d'hébergement traitons les données d'inventaire, les données de contact, les données de contenu, les données contractuelles, les données d'utilisation, les métadonnées et les données de communication des clients, des parties intéressées et des visiteurs de cette offre en ligne sur la base de nos intérêts légitimes à fournir cette offre en ligne de manière efficace et sûre.

III. Traitement contractuel

Les données personnelles que vous fournissez, telles que votre nom, votre adresse ou votre adresse électronique, ne seront utilisées qu'en interne pour répondre à vos demandes, traiter vos commandes ou vous donner accès à certaines informations.

Nous pouvons également transférer vos informations personnelles à des prestataires de services tiers et à des partenaires commerciaux, et vos données peuvent donc également être transmises à d'autres pays ou régions. La juridiction dans laquelle ces installations mondiales sont situées peut ou non protéger les informations personnelles selon les mêmes normes que dans votre juridiction. Les risques sont différents selon les lois sur la protection des données. Toutefois, cela ne change en rien notre engagement à respecter la présente politique de confidentialité et à protéger vos informations personnelles.

IV. Prise de contact

Lorsque vous nous contactez par e-mail ou via le formulaire de contact, nous conservons vos données afin de pouvoir répondre à vos questions.

En principe, il n'y a pas de transfert à des tiers, sauf si les dispositions applicables en matière de protection des données justifient un transfert ou si nous sommes légalement tenus de le faire. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. En cas de révocation, vos données seront immédiatement effacées. Par ailleurs, vos données seront effacées si nous avons traité votre demande ou si la finalité de l'enregistrement a cessé d'exister. Vous pouvez à tout moment vous informer sur les données enregistrées à votre sujet.

Si vous avez des inquiétudes concernant la protection de la vie privée chez Aosom, veuillez envoyer un courriel à notre service clientèle (aosom@mhfrance.fr) avec une description détaillée et nous essaierons de résoudre le problème pour vous. En outre, le Data security Engineer peut être contacté à l'aide des informations fournies dans la section précédente (téléphone : +33 01 85 74 23 48 / courriel : finance@mhfrance.fr).

V. Cookies

Ce site utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et par lesquels l'entité qui met en place le cookie reçoit certaines informations. Ils servent à rendre l'offre Internet plus conviviale et plus efficace et/ou à vous permettre de naviguer plus facilement sur notre site web.

Bien entendu, vous pouvez également utiliser notre site web sans accepter les cookies. Vous pouvez également configurer les paramètres de votre navigateur en fonction de vos souhaits et, par exemple, refuser l'acceptation de cookies de tiers ou de tous les cookies, ou encore supprimer les cookies déjà enregistrés. Si vous n'acceptez pas les cookies, veuillez noter que dans ce cas, notre offre peut ne pas fonctionner sans erreur.

Vous trouverez ci-dessous, sous les différentes fonctions, les fonctions qui installent des cookies sur notre site web. Pour plus d'informations sur les cookies et la manière dont nous les utilisons, veuillez lire notre Avis sur les cookies.

VI. Bulletin d'information

Si vous souhaitez recevoir la lettre d'information proposée sur notre site web, nous avons besoin d'une adresse électronique valide de votre part, qui nous permette de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l'adresse électronique fournie ou que le propriétaire accepte de recevoir la lettre d'information.

Après avoir fourni l'adresse électronique, nous vous enverrons un courriel de confirmation à l'adresse indiquée, dans lequel nous vous demanderons de confirmer que vous souhaitez recevoir la lettre d'information. Si vous ne le confirmez pas dans les 24 heures, vos données relatives à l'envoi de la lettre d'information seront automatiquement supprimées. Si vous confirmez votre souhait de recevoir la lettre d'information, nous conserverons votre adresse électronique jusqu'à ce que vous vous désinscriviez de la lettre d'information.

Nous n'envoyons des lettres d'information qu'avec votre consentement ou votre autorisation légale.

Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l'enregistrement des données, de l'adresse électronique et à leur utilisation pour l'envoi de la lettre d'information. Un lien permettant d'annuler l'envoi de la lettre d'information se trouve à la fin de chaque lettre d'information. Si les utilisateurs se sont seulement inscrits à la lettre d'information et ont annulé cette inscription, leurs données personnelles seront supprimées.

Nous travaillons avec un prestataire de services d'expédition. Selon ses propres informations, le prestataire de services d'expédition peut utiliser ces données sous forme pseudonyme, c'est-à-dire sans les attribuer à un utilisateur, pour optimiser ou améliorer ses propres services, par exemple pour l'optimisation technique de l'envoi et de la présentation de la lettre d'information ou à des fins statistiques pour déterminer de quels pays proviennent les destinataires. Le prestataire de services d'expédition n'utilise toutefois pas les données des destinataires de notre lettre d'information pour leur écrire lui-même ou pour les transmettre à des tiers.

Utilisation de Mailchimp comme plateforme d'envoi d'e-mails

Mailchimp est une plateforme de distribution de newsletter du fournisseur américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA. Les règles de protection des données du fournisseur de services de marketing par courriel peuvent être consultées ici : https://mailchimp.com/legal/privacy/ .

Utilisation d'Amazon SES comme plateforme d'envoi d'e-mails    

Nous utilisons Amazon SES (Amazon Web Services, Inc. ou ses filiales) comme plateforme d'envoi d'e-mails, ce qui nous permet d'envoyer des notifications opportunes aux clients concernant leurs interactions avec les produits et services. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité d'AWS ici : Confidentialité des données - Amazon Web Services (AWS)

VII. Enregistrement

Notre site web propose une option d'enregistrement pour un compte client. Les données personnelles saisies lors de l'enregistrement seront transmises au responsable du traitement. Les données sont stockées exclusivement à des fins d'utilisation interne chez nous.

Lors de l'enregistrement, l'adresse IP de l'utilisateur ainsi que la date et l'heure de l'enregistrement sont stockées. Cela permet d'éviter toute utilisation abusive des services. Les données ne sont pas transmises à des tiers. Une exception existe s'il existe une obligation légale de les transmettre.

L'enregistrement des données est nécessaire à la fourniture de contenus ou de services. Les personnes enregistrées ont la possibilité de faire supprimer ou modifier les données stockées à tout moment. La personne concernée est informée à tout moment des données personnelles enregistrées à son sujet.

Vous pouvez également vous inscrire chez nous avec votre login de réseau social (de Facebook Inc. et Google Inc., voir IX. ci-dessous) en nous communiquant les données stockées dans votre profil de réseau social. Votre enregistrement se fera alors automatiquement avec les informations de votre profil sur Facebook ou Google+. Il s'agit notamment de votre nom et votre adresse e-mail. L'utilisation de cette fonction est soumise à la politique de confidentialité et aux conditions d'utilisation du fournisseur de réseau social concerné.

VIII. Commentaires et contributions

Sur notre site web, vous pouvez créer des commentaires publics et d'autres messages et évaluations. Si vous faites un commentaire, il sera affiché dans le message correspondant ou une évaluation sur le produit avec le nom d'utilisateur que vous avez fourni, et si nécessaire la date et l'heure visible par tout le monde. L'adresse électronique fournie ne sera pas publiée. Si vous envoyez un commentaire, nous enregistrons votre adresse IP en interne en plus des données que vous avez fournies. En effet, nous pouvons être tenus pour responsables de la publication de contenus illégaux et sommes donc intéressés par l'identité de l'auteur.

IX. Transmission des données à des tiers

Nous transmettons des données à des tiers si cela est nécessaire à l'exécution du contrat (par exemple avec des prestataires de services de paiement) et/ou si nous sommes légalement tenus de le faire dans des cas particuliers.

Il s'agit notamment de nos prestataires de services de livraison, de paiement, de services fiscaux, de centres de données, d'installations de stockage de données, de prestataires de services à la clientèle, de prestataires de services de publicité et de marketing et d'autres partenaires commerciaux. Ces tiers peuvent traiter vos informations personnelles au nom d'Aosom pour un ou plusieurs des objectifs de la présente politique de confidentialité. Nous nous engageons à veiller à ce que le partage des informations personnelles nécessaires pour vous fournir des services soit uniquement effectué à des fins légitimes, légales, nécessaires, spécifiques et explicites. Nous ferons preuve de diligence raisonnable et mettrons en place des contrats pour nous assurer que les prestataires de services tiers respectent les lois applicables en matière de protection de la vie privée dans votre juridiction. Il peut arriver que des fournisseurs de services tiers aient des sous-traitants.

Utilisation de PayPal comme méthode de paiement

Si vous choisissez un paiement avec le fournisseur de services de paiement en ligne PayPal dans le cadre de votre processus de commande, vos coordonnées seront transmises à PayPal par la commande déclenchée. PayPal est proposé par PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie. S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. PayPal assume la fonction de prestataire de services de paiement en ligne et de fiduciaire et offre des services de protection des acheteurs.

Les données personnelles transmises à PayPal sont des données nécessaires au traitement de la commande, ainsi que des données relatives à la commande.

Cette transmission est nécessaire au traitement de votre commande avec le mode de paiement que vous avez choisi, notamment pour confirmer votre identité, gérer votre paiement et la relation client.

En fonction du mode de paiement choisi via PayPal, par exemple facture ou débit direct, les données personnelles transmises à PayPal seront transmises par PayPal à des agences de crédit. Cette transmission sert à vérifier l'identité et la solvabilité de la commande que vous avez passée. Les agences de crédit concernées et les données généralement collectées, traitées, stockées et transmises par PayPal sont indiquées dans la déclaration de protection des données de PayPal à l'adresse https://www.paypal.com/webapps/mpp/ua/privacy-full .

Utilisation d'Adyen comme prestataire de services de paiement

Si vous choisissez de payer avec le fournisseur de services de paiement en ligne Adyen pendant le processus de commande, vos coordonnées seront transmises à Adyen avec la commande déclenchée. Adyen est proposé par Adyen NV 109 North Bridge Road #10-22 Funan. Singapour 179097. Adyen fournit des services en ligne et agit en tant que passerelle de paiement et fournisseur de services de paiement.

Les données personnelles transmises à Adyen sont des données nécessaires au traitement de la commande, cette transmission est nécessaire pour traiter votre commande en utilisant la méthode de paiement que vous avez choisie, en particulier pour confirmer votre identité.

Les données personnelles transmises à Adyen seront transmises par Adyen aux agences d'évaluation du crédit conformément au mode de paiement choisi par Adyen. Cette transmission sert à vérifier l'identité et la réputation des commandes que vous avez passées. Pour savoir quelles agences de crédit sont impliquées par Adyen et quelles données sont généralement collectées, traitées, stockées et transmises, veuillez consulter la déclaration de confidentialité d' Adyen ici : Politique de confidentialité - Adyen.

Utilisation d'Amazon Pay comme méthode de paiement

Si vous choisissez de payer avec Amazon Pay, vos données personnelles seront envoyées à Amazon Pay, Inc. 410 Terry Ave N. Seattle, Washington 98109-5210 qui autorisera les paiements Amazon Pay à terminer la commande en utilisant les informations de paiement et d'adresse stockées dans votre compte Amazon. Nous n'avons besoin que des informations transactionnelles nécessaires à l'exécution de votre commande.

Vous pouvez consulter la déclaration de sécurité des transactions d'Amazon Pay ici : Politique de Confidentialité Amazon Payments Europe | Aide d'Amazon Pay.

Autres prestataires de services

Dans certains cas, nous faisons appel à des prestataires de services externes dans le cadre de nos intérêts légitimes en ce qui concerne l'analyse, l'optimisation et le fonctionnement économique de l'offre en ligne. Cela suppose toujours que les fournisseurs tiers de ces contenus perçoivent l'adresse IP des utilisateurs, car sans l'adresse IP, ils ne pourraient pas envoyer les contenus à leur navigateur. L'adresse IP est donc nécessaire à la présentation de ce contenu. Des tiers peuvent également utiliser des "balises pixel" (graphiques invisibles, également appelés "pixels invisibles") à des fins statistiques ou de marketing. Les "balises pixel" peuvent être utilisées pour évaluer des informations telles que le trafic des visiteurs sur les pages de ce site web. Les informations pseudonymes peuvent également être stockées dans des cookies sur l'appareil de l'utilisateur et contenir, entre autres, des informations techniques similaires aux fichiers journaux. Vous trouverez ci-dessous la liste de nos prestataires de services.

Si vos données doivent être utilisées à d'autres fins, nous vous en informerons au préalable et ne les utiliserons que si vous y avez expressément consenti au préalable.

1. Google

Dans le cadre de nos intérêts légitimes dans l'analyse, l'optimisation et l'exploitation économique de notre offre en ligne, nous utilisons les services de Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA, ("Google").

a. Google Analytics

Ce site Internet utilise Google Analytics comme service d'analyse de site Internet. Google Analytics utilise des "cookies", qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site web (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.

Nous attirons votre attention sur le fait que ce site utilise Google Analytics avec l'extension "_anonymizeIp()" et que, par conséquent, les adresses IP de Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États contractants de l'accord sur l'Espace économique européen sont abrégées avant le transfert afin d'exclure toute référence personnelle directe. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y sera abrégée.

Au nom du fournisseur, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site, pour compiler des rapports sur l'activité du site pour les opérateurs du site et pour fournir d'autres services liés à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google n'associera en aucun cas votre adresse IP à d'autres données de Google. Vous pouvez empêcher l'installation des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site Internet dans leur intégralité.

L'objectif et l'étendue de la collecte des données, le traitement ultérieur et l'utilisation des données par Google, ainsi que vos droits à cet égard et les options de réglage pour la protection de votre vie privée peuvent être consultés dans la politique de confidentialité de Google à l'adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl   et en particulier pour Google Analytics à l'adresse https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr   et à l'adresse https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr&sjid=15241528982627965986-AP .

En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la collecte et à l'enregistrement des données par Google pour l'appareil concerné, avec effet pour l'avenir, dans le cadre de l'utilisation de ce site.

Vous pouvez également empêcher la collecte par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie de désactivation est mis en place et empêche la collecte future de vos données lorsque vous visitez ce site web avec cet appareil : Désactiver Google Analytics

Attention : Si vous supprimez vos cookies, cela signifie que le cookie de désactivation sera également supprimé et que vous devrez le stocker à nouveau.

b. Google AdWords et suivi des conversions

Ce site Internet utilise "Google Adwords" et le suivi des conversions dans le cadre de Google Adwords. Lorsque vous cliquez sur une annonce placée par Google, des "cookies", des fichiers texte stockés sur votre ordinateur, sont installés. Les cookies perdent leur validité après 30 jours et ne sont pas utilisés pour l'identification personnelle. Ils permettent à Google et à nous-mêmes de savoir que l'utilisateur a cliqué sur l'annonce et a été redirigé vers cette page. Les cookies de conversion sont utilisés pour créer des statistiques de conversion pour les clients AdWords. Ces clients reçoivent le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page avec une balise de suivi des conversions. L'identification personnelle n'est pas non plus possible pour ces clients. Vous pouvez vous opposer à cette utilisation en désactivant le cookie de suivi de Google dans votre navigateur Internet. Vous ne serez alors pas pris en compte dans les statistiques de suivi des conversions. Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de confidentialité de Google à l'adresse Internet suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl.

c. Google Maps Ce site web contient du contenu provenant de Google Maps.

En visitant le site web, le fournisseur tiers reçoit l'information que vous avez accédé à la sous-page correspondante de notre site web. En outre, les données envoyées automatiquement par votre navigateur, telles que votre adresse IP, sont transmises à Google Maps aux États-Unis et y sont stockées. Le fournisseur peut enregistrer ces données sous forme de profils d'utilisation et les utiliser à des fins de publicité et d'étude de marché. Si vous êtes en même temps connecté à Google, ces données seront directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre profil, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l'utilisation des données collectées automatiquement et des données que vous avez saisies par Google, l'un de ses représentants ou des fournisseurs tiers. Nous attirons votre attention sur le fait qu'en tant que fournisseur des pages, nous n'avons aucune connaissance du contenu des données transmises ni de l'utilisation qui en est faite par Google. Vous trouverez des informations détaillées sur l'objectif et l'étendue de la collecte et du traitement des données par Google Maps dans les règles de confidentialité du fournisseur à l'adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl.

d.Utilisation de la fonction de remarketing ou de "groupes cibles similaires" de Google Inc.

Le fournisseur utilise la fonction de remarketing ou de "groupes cibles similaires" de Google Inc. ("Google") sur son site web. Grâce à cette fonction, le fournisseur peut cibler les visiteurs du site web avec de la publicité en plaçant des annonces publicitaires personnalisées et basées sur les intérêts pour les visiteurs du site web du fournisseur lorsqu'ils visitent d'autres sites web dans le Réseau Display de Google. Pour effectuer l'analyse de l'utilisation du site Web, qui constitue la base de la création de publicités basées sur les intérêts, Google utilise ce que l'on appelle des "cookies". Pour ce faire, Google stocke un petit fichier contenant une séquence de chiffres dans le navigateur des visiteurs du site web. Ce numéro est utilisé pour enregistrer les visites sur le site web ainsi que des données anonymes sur l'utilisation du site web. Il n'y a pas de stockage de données personnelles des visiteurs du site. Si vous visitez ensuite un autre site web du Réseau Display de Google, vous recevrez des publicités qui ont de fortes chances de prendre en compte les produits et les informations précédemment consultés. Vous pouvez désactiver définitivement l'utilisation de cookies par Google en suivant le lien suivant, en téléchargeant et en installant le plug-in qui y est proposé : https://www.google.com/settings/ads/plugin. Vous pouvez également désactiver l'utilisation de cookies par des fournisseurs tiers en consultant la page de désactivation de la Network Advertising Initiative à l'adresse http://www.networkadvertising.org/choices/ et en appliquant les informations complémentaires sur l'opt-out qui y sont mentionnées. Vous trouverez de plus amples informations sur Google Remarketing et la politique de confidentialité de Google à l'adresse suivante : https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr.

e. Connexion Google

Sur notre site web, vous pouvez vous connecter pour créer un compte client ou vous enregistrer dans le cadre de la technologie dite de signature unique si vous avez un profil Google+.

Lors de cet enregistrement, nous recevons de Google+, en fonction de vos paramètres de confidentialité personnels sur Google+, les informations générales et accessibles au public stockées dans votre profil. Ces informations comprennent l'identifiant de l'utilisateur, le nom, la photo de profil, l'âge et le sexe. Les données transmises par Google+ seront stockées et traitées par nos soins pour la création d'un compte d'utilisateur avec les données nécessaires, si celles-ci ont été approuvées par vous sur Google+. Inversement, des données peuvent être transmises par nous à votre profil Google+, qui peuvent être des informations sur votre comportement de navigation ou d'achat. Lors de l'utilisation, vous serez également informé de l'échange de vos données sur Google+ et vous aurez la possibilité de consentir expressément à l'accès à vos données d'utilisateur Google+ ainsi qu'à la publication d'informations et d'activités dans votre profil Google+. Cet accord peut être révoqué à tout moment en envoyant un message à l'option de contact décrite ci-dessous.

L'objectif et l'étendue de la collecte des données, le traitement ultérieur et l'utilisation des données par Google+, ainsi que vos droits à cet égard et les options de réglage pour la protection de votre vie privée peuvent être consultés dans les informations sur la protection des données de Google+ : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl.

Les conditions d'utilisation de "Google+ Sign-In" ou "Register with Google" peuvent être consultées ici : https://policies.google.com/terms?hl=fr&gl.

Si vous ne souhaitez pas que Google+ associe directement les données collectées via notre site web à votre profil Google+, vous devez vous déconnecter de Google+ avant de visiter notre site web. Vous pouvez également empêcher complètement le chargement des plugins Google+ à l'aide de modules complémentaires pour votre navigateur.

2. Facebook

Dans le cadre de nos intérêts légitimes dans l'analyse, l'optimisation et l'exploitation économique de notre offre en ligne, nous utilisons les services du réseau social facebook.com, qui est exploité par Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande ("Facebook").

Facebook Connect

Facebook Connect est une offre de Facebook, Inc. L'utilisation de Facebook Connect est soumise à la politique de confidentialité et aux conditions d'utilisation de Facebook. Lors de l'utilisation de Facebook Connect, les données du profil Facebook et les données publiques de votre profil Facebook sont transmises à notre site web. Inversement, les données de notre site web peuvent également être transférées vers votre profil Facebook. Vos données transmises seront stockées et traitées par nos soins dans le cadre de l'enregistrement sur notre site web.

En vous inscrivant sur notre site Internet via Facebook Connect, vous acceptez que les données de votre profil Facebook nous soient transmises et que les données destinées à notre usage soient transmises à Facebook.

X. Droits de la personne concernée

Vous avez un droit d'information sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Conformément aux dispositions légales, vous disposez également d'un droit de rectification des données incorrectes, de blocage, de portabilité des données et d'effacement de vos données personnelles. Pour ce faire, envoyez-nous un e-mail avec pour objet "Protection des données".

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant viole les dispositions légales.

Si vous avez donné votre consentement, vous avez le droit de le révoquer à tout moment. Cela n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement futur de vos données à caractère personnel conformément aux exigences légales. L'objection peut être faite en particulier contre le traitement à des fins de marketing direct.

Nos activités évoluent constamment et notre politique de protection de la vie privée changera également. Nous vous conseillons de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des changements récents. Sauf indication contraire, notre politique de confidentialité actuelle s'applique à toutes les informations que nous détenons sur vous et votre compte. Nous tenons cependant nos promesses et nous ne modifierons jamais matériellement nos politiques et nos pratiques pour les rendre moins protectrices des informations collectées par le passé sans le consentement des clients concernés.

XI. Durée de conservation des données à caractère personnel

Nous conservons les données à caractère personnel pendant la durée du délai de conservation légal correspondant. À l'expiration de ce délai, les données sont systématiquement effacées, à moins qu'elles ne soient nécessaires à la conclusion ou à l'exécution du contrat. Si les données des utilisateurs ne sont pas effacées parce qu'elles sont nécessaires à d'autres fins légalement admissibles, leur traitement sera limité. En conséquence, les données seront bloquées et ne seront pas traitées à d'autres fins. Cela s'applique, par exemple, aux données des utilisateurs qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales.

XII. Informations relatives à la sécurité

Nous nous efforçons de traiter vos données personnelles en utilisant toutes les possibilités techniques et organisationnelles de manière à ce que les dispositions des lois sur la protection des données soient respectées et donc de protéger ces données. Notre site web ou la communication avec nous via notre site web est cryptée via HTTPS.