Mobilier de bureau reconditionné
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A propos de la marque
BuroWays, entreprise basée à Laon et Ligny en Cambrésis, propose du matériel de bureau d'occasion de grandes marques et de qualité professionnelle. Leur mission est de recycler et offrir une seconde vie au mobilier, contribuant ainsi à la protection de l'environnement. Avec des produits durables à des prix très bas, ils assurent un service client de qualité pour satisfaire tant les professionnels que les particuliers.
Conditions générales de ventes
Article 1 : Préambule
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales de Vente. L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGV, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
Ces présentes conditions générales sont intégralement applicables à toute commande, ou demande de devis, passée auprès de www.buroways.fr.
Aucune vente n’est effective à partir du site internet. L’internaute est invité à effectuer une demande de devis, prix et tout autre renseignement au travers des outils de communication traditionnelles (formulaire de contact, email ou en se rendant dans les différents show-rooms).
Votre commande n’est effective qu’après devis établi par nos soins (document intégrant les frais de livraison selon le lieu d’expédition ou d’installation) et le versement de la totalité du montant stipulé en bas de page du devis ou la totalité du règlement selon les conditions.
Pour la parfaite information des visiteurs du site, nous rappelons ci-dessous les conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : Produits
Les caractéristiques des produits présentés peuvent légèrement évoluer sans que la commande ne puisse être remise en cause. Si une modification plus importante intervient, le client en sera averti et pourra soit maintenir la commande ou la résilier. Les documents commerciaux et le site Internet ne sont pas contractuels.
Article 3 : Commande
Aucune commande ou vente n’est effectuée à partir du présent site. Pour un devis plus adapté, l’utilisateur est invité à commander par téléphone, e- mail en nous retournant son devis accepté et validé ou en se rendant dans les show-rooms BUROWAYS.
Toutes les ventes sont effectuées au comptant à moins d'être validées par le versement d’un acompte au moins égal à 50% du montant total, transport compris, le solde étant exigible avant prise en charge des marchandises au départ de l'entrepôt. Les devis sont valables sous réserve de stock.
Modification et/ou annulation de la commande : Aucune commande ne peut être modifiée sans accord exprimé, l'acompte restant acquis à titre d'indemnité. En cas de commande spéciale selon mention sur le bon correspondant, celle-ci ne peut être ni modifiée, ni annulée, le prix restant dû à titre d'indemnité forfaitaire. Aucune commande ne peut être annulée, hormis le cas du non-respect de livraison ci-après visé.
Article 4 : Disponibilité des articles
La disponibilité des articles sont soumis aux aléas de nos fournisseurs. Aucune pré-réservation ne saurait être consentie. Les réservations ne sauraient être valides sans paiement de l’acompte.
Article 5 : Prix
Les prix énoncés sur le présent site sont donnés à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuels. Nous devons vous établir un devis selon vos quantités et prestations demandées.
Article 6 : Conditions et délais de livraisons
BUROWAYS livre sur l'ensemble du territoire français métropolitain (hors Corse), par transporteur, HORS MANUTENTION et ASSEMBLAGE, moyennant des coûts préalablement communiqués et validés par le client.
Les commandes ne sont préparées qu’après règlement de l’acompte précité dans les conditions générales présentes. Aucune commande ne pourra être délivrée sans acompte et validation de l’offre.
Les livraisons auront lieu du lundi au vendredi de 9h à 17h sauf mention spéciale sans engagement d'horaires précis.
Article 7 : Transport et livraison
Il appartient au client d'effectuer toutes vérifications, de faire toute réserve à l'arrivée de la marchandise, conformément à l'article L133-3 du Code de Commerce, et d'exercer s'il y a lieu et dans les délais réglementaires tout recours contre le transporteur.
A défaut de réserves expressément émises par le client lors de la livraison, la marchandise délivrée sera considérée en qualité et quantité conforme à la commande.
BUREAUWAYS se réserve la possibilité d'effectuer des livraisons partielles.
Les coûts d’expédition sont à la charge du client qui en supporte le risque.
Le tarif et les modalités de livraison dépendent des informations communiquées par le client (adresse, accessibilité, passage, horaires, etc.). Toute erreur ou omission entraînant une réitération de livraison sera à la charge du client, les frais de première livraison restant acquis à BUROWAYS ou au transporteur.
Les produits sont livrés au lieu indiqué par le client dans la commande préalablement acceptée.
Pour les livraisons le client doit vérifier l'accessibilité du lieu de livraison aux poids lourds et assurer tant le déchargement de la marchandise que son assemblage.
Article 8 : Paiement
Toute vente est effectuée au comptant à moins d'être validée par le paiement d’un acompte au moins égal à 50% du montant TTC du devis global, le solde étant exigible avant prise en charge des marchandises au départ de l'entrepôt.
Défaut de paiement : De convention expresse, le défaut de paiement entraîne :
- exigibilité immédiate des sommes restant dues,
- application immédiate d’intérêts moratoires à un taux équivalent à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, tous les frais bancaires liés au défaut de paiement et une indemnité fixée à 10% des sommes dues à titre de clause pénale,
- suspension de toute nouvelle livraison, tant que le défaut n'est pas régularisé. Les conditions de règlement d'une commande suivante seront redéfinies.
Article 9 : Mise à disposition des articles
Mise à disposition et enlèvement : Sauf accord exprimé, les marchandises sont à la disposition du client pendant 3 mois. Passé ce délai, la vente sera résolue et l’acompte versé acquis à titre d’indemnité. L’enlèvement en magasin ne pourra être effectué que par une personne munie des documents contractuels.
Article 10 : Réserve de propriété
Clause de réserve de propriété : Les marchandises livrées demeurent notre propriété exclusive jusqu’au complet paiement de leur prix et des frais de transport.
Article 11 : Garantie
Les articles vendus par BUROWAYS sont des articles d’occasion, même s’ils peuvent présenter un état neuf, sauf mentions contraires. Il appartient à l’acheteur de faire dresser un état des fonctionnalités avant la conclusion de la vente. Dans le cas contraire, il conviendra de faire réviser et de mettre en conformité avec les normes de sécurité en vigueur chaque article d’occasion avant toute utilisation. BUROWAYS ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Compétence de juridiction : En cas de contestation sur une vente à un client professionnel, la juridiction compétente sera le Tribunal de Commerce de Saint Quentin (02).
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au site : https://www.buroways.fr/La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après : https://www.buroways.fr/mentions-legales
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
- L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site https://www.buroways.fr/ sont les suivantes :
Noms, prénoms, adresses email
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
Demande d'informations via le formulaire de contact
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 36 mois.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Proposer des offres sur nos services, ou des faire des demandes de témoignages
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site https://www.buroways.fr/ est hébergé par : Wix.com Inc., dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +1 415-639-9034
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Jean-Luc TOUSSIROT. Il peut être contacté de la manière suivante : contact@buroways.fr
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécurisé les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Par ailleurs, l'utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Jean-Luc TOUSSIROT.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l'objet de sa demande et en utilisant l'adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.
b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L'utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données en envoyant un e-mail à l'adresse prévue ci dessus.
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L'utilisateur doit faire une demande de limitation de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données en envoyant un e-mail à l'adresse prévue ci dessus.
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :
https://www.buroways.fr/politique-de-confidentialite
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé de la manière suivante :
Par notification "push" lors d'une nouvelle visite de l'utilisateur sur le site ; Par e-mail à l'adresse communiquée par l'utilisateur ;
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 13/10/2021.
ARTICLE 7 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.
BuroWays, entreprise basée à Laon et Ligny en Cambrésis, propose du matériel de bureau d'occasion de grandes marques et de qualité professionnelle. Leur mission est de recycler et offrir une seconde vie au mobilier, contribuant ainsi à la protection de l'environnement. Avec des produits durables à des prix très bas, ils assurent un service client de qualité pour satisfaire tant les professionnels que les particuliers.
Article 1 : Préambule
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales de Vente. L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGV, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
Ces présentes conditions générales sont intégralement applicables à toute commande, ou demande de devis, passée auprès de www.buroways.fr.
Aucune vente n’est effective à partir du site internet. L’internaute est invité à effectuer une demande de devis, prix et tout autre renseignement au travers des outils de communication traditionnelles (formulaire de contact, email ou en se rendant dans les différents show-rooms).
Votre commande n’est effective qu’après devis établi par nos soins (document intégrant les frais de livraison selon le lieu d’expédition ou d’installation) et le versement de la totalité du montant stipulé en bas de page du devis ou la totalité du règlement selon les conditions.
Pour la parfaite information des visiteurs du site, nous rappelons ci-dessous les conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : Produits
Les caractéristiques des produits présentés peuvent légèrement évoluer sans que la commande ne puisse être remise en cause. Si une modification plus importante intervient, le client en sera averti et pourra soit maintenir la commande ou la résilier. Les documents commerciaux et le site Internet ne sont pas contractuels.
Article 3 : Commande
Aucune commande ou vente n’est effectuée à partir du présent site. Pour un devis plus adapté, l’utilisateur est invité à commander par téléphone, e- mail en nous retournant son devis accepté et validé ou en se rendant dans les show-rooms BUROWAYS.
Toutes les ventes sont effectuées au comptant à moins d'être validées par le versement d’un acompte au moins égal à 50% du montant total, transport compris, le solde étant exigible avant prise en charge des marchandises au départ de l'entrepôt. Les devis sont valables sous réserve de stock.
Modification et/ou annulation de la commande : Aucune commande ne peut être modifiée sans accord exprimé, l'acompte restant acquis à titre d'indemnité. En cas de commande spéciale selon mention sur le bon correspondant, celle-ci ne peut être ni modifiée, ni annulée, le prix restant dû à titre d'indemnité forfaitaire. Aucune commande ne peut être annulée, hormis le cas du non-respect de livraison ci-après visé.
Article 4 : Disponibilité des articles
La disponibilité des articles sont soumis aux aléas de nos fournisseurs. Aucune pré-réservation ne saurait être consentie. Les réservations ne sauraient être valides sans paiement de l’acompte.
Article 5 : Prix
Les prix énoncés sur le présent site sont donnés à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuels. Nous devons vous établir un devis selon vos quantités et prestations demandées.
Article 6 : Conditions et délais de livraisons
BUROWAYS livre sur l'ensemble du territoire français métropolitain (hors Corse), par transporteur, HORS MANUTENTION et ASSEMBLAGE, moyennant des coûts préalablement communiqués et validés par le client.
Les commandes ne sont préparées qu’après règlement de l’acompte précité dans les conditions générales présentes. Aucune commande ne pourra être délivrée sans acompte et validation de l’offre.
Les livraisons auront lieu du lundi au vendredi de 9h à 17h sauf mention spéciale sans engagement d'horaires précis.
Article 7 : Transport et livraison
Il appartient au client d'effectuer toutes vérifications, de faire toute réserve à l'arrivée de la marchandise, conformément à l'article L133-3 du Code de Commerce, et d'exercer s'il y a lieu et dans les délais réglementaires tout recours contre le transporteur.
A défaut de réserves expressément émises par le client lors de la livraison, la marchandise délivrée sera considérée en qualité et quantité conforme à la commande.
BUREAUWAYS se réserve la possibilité d'effectuer des livraisons partielles.
Les coûts d’expédition sont à la charge du client qui en supporte le risque.
Le tarif et les modalités de livraison dépendent des informations communiquées par le client (adresse, accessibilité, passage, horaires, etc.). Toute erreur ou omission entraînant une réitération de livraison sera à la charge du client, les frais de première livraison restant acquis à BUROWAYS ou au transporteur.
Les produits sont livrés au lieu indiqué par le client dans la commande préalablement acceptée.
Pour les livraisons le client doit vérifier l'accessibilité du lieu de livraison aux poids lourds et assurer tant le déchargement de la marchandise que son assemblage.
Article 8 : Paiement
Toute vente est effectuée au comptant à moins d'être validée par le paiement d’un acompte au moins égal à 50% du montant TTC du devis global, le solde étant exigible avant prise en charge des marchandises au départ de l'entrepôt.
Défaut de paiement : De convention expresse, le défaut de paiement entraîne :
- exigibilité immédiate des sommes restant dues,
- application immédiate d’intérêts moratoires à un taux équivalent à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, tous les frais bancaires liés au défaut de paiement et une indemnité fixée à 10% des sommes dues à titre de clause pénale,
- suspension de toute nouvelle livraison, tant que le défaut n'est pas régularisé. Les conditions de règlement d'une commande suivante seront redéfinies.
Article 9 : Mise à disposition des articles
Mise à disposition et enlèvement : Sauf accord exprimé, les marchandises sont à la disposition du client pendant 3 mois. Passé ce délai, la vente sera résolue et l’acompte versé acquis à titre d’indemnité. L’enlèvement en magasin ne pourra être effectué que par une personne munie des documents contractuels.
Article 10 : Réserve de propriété
Clause de réserve de propriété : Les marchandises livrées demeurent notre propriété exclusive jusqu’au complet paiement de leur prix et des frais de transport.
Article 11 : Garantie
Les articles vendus par BUROWAYS sont des articles d’occasion, même s’ils peuvent présenter un état neuf, sauf mentions contraires. Il appartient à l’acheteur de faire dresser un état des fonctionnalités avant la conclusion de la vente. Dans le cas contraire, il conviendra de faire réviser et de mettre en conformité avec les normes de sécurité en vigueur chaque article d’occasion avant toute utilisation. BUROWAYS ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Compétence de juridiction : En cas de contestation sur une vente à un client professionnel, la juridiction compétente sera le Tribunal de Commerce de Saint Quentin (02).
Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au site : https://www.buroways.fr/La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après : https://www.buroways.fr/mentions-legales
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
- L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site https://www.buroways.fr/ sont les suivantes :
Noms, prénoms, adresses email
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
Demande d'informations via le formulaire de contact
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 36 mois.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Proposer des offres sur nos services, ou des faire des demandes de témoignages
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site https://www.buroways.fr/ est hébergé par : Wix.com Inc., dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +1 415-639-9034
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Jean-Luc TOUSSIROT. Il peut être contacté de la manière suivante : contact@buroways.fr
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécurisé les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Par ailleurs, l'utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Jean-Luc TOUSSIROT.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l'objet de sa demande et en utilisant l'adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.
b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L'utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données en envoyant un e-mail à l'adresse prévue ci dessus.
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L'utilisateur doit faire une demande de limitation de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données en envoyant un e-mail à l'adresse prévue ci dessus.
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :
https://www.buroways.fr/politique-de-confidentialite
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé de la manière suivante :
Par notification "push" lors d'une nouvelle visite de l'utilisateur sur le site ; Par e-mail à l'adresse communiquée par l'utilisateur ;
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 13/10/2021.
ARTICLE 7 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.
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